Editions des contrats

Bonjour,

Pour la bonne forme et à la demande de Marie-Claire Cors-Huber, quelques légères modifications sont intervenues dans le contenu des contrats d’engagement actuellement en production.

 Voici le résumé de cette intervention :

  1. PAT / DIP -> l’entête actuelle « Contrat individuel de travail de droit public /(= à la ligne) Personnel administratif et technique » devient « Acte d’engagement / Personnel administratif et technique – droit public »
  2. PAT / DIP -> la dernière phrase du contrat « les parties déclarent : …. » devient « L’employé-e déclare avoir pris connaissance des dispositions légales citées auxquelles est soumis le présent engagement »
  3. PAT / Fond -> la dernière phrase du contrat « les parties déclarent : …. » devient « L’employé-e déclare avoir pris connaissance des dispositions légales et règlementaires citées qui font partie intégrante du présent engagement »
  4. ASS / DIP -> la dernière phrase du contrat « Demeurent réservées, …. » devient « Les dispositions des lois et règlements applicables aux membres du personnel de l’Université sont consultables à l’adresse suivante : http://www.unige.ch/collaborateurs/nouveaux/lois.html »
  5. ASS / Fond -> la dernière phrase du contrat « les parties déclarent : …. » devient « L’employé-e déclare avoir pris connaissance des dispositions légales et règlementaires citées qui font partie intégrante du présent engagement »

 

Romano Bortoluzzi

6 mars 2017

GDE - Engagement

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