Editions des contrats
Bonjour,
Pour la bonne forme et à la demande de Marie-Claire Cors-Huber, quelques légères modifications sont intervenues dans le contenu des contrats d’engagement actuellement en production.
Voici le résumé de cette intervention :
- PAT / DIP -> l’entête actuelle « Contrat individuel de travail de droit public /(= à la ligne) Personnel administratif et technique » devient « Acte d’engagement / Personnel administratif et technique – droit public »
- PAT / DIP -> la dernière phrase du contrat « les parties déclarent : …. » devient « L’employé-e déclare avoir pris connaissance des dispositions légales citées auxquelles est soumis le présent engagement »
- PAT / Fond -> la dernière phrase du contrat « les parties déclarent : …. » devient « L’employé-e déclare avoir pris connaissance des dispositions légales et règlementaires citées qui font partie intégrante du présent engagement »
- ASS / DIP -> la dernière phrase du contrat « Demeurent réservées, …. » devient « Les dispositions des lois et règlements applicables aux membres du personnel de l’Université sont consultables à l’adresse suivante : http://www.unige.ch/collaborateurs/nouveaux/lois.html »
- ASS / Fond -> la dernière phrase du contrat « les parties déclarent : …. » devient « L’employé-e déclare avoir pris connaissance des dispositions légales et règlementaires citées qui font partie intégrante du présent engagement »
Romano Bortoluzzi
6 mars 2017