Secteur de gestion RH

Impôt à la source

Afin que vous puissiez compléter le formulaire sans restriction et pour éviter toute erreur, veuillez utiliser les navigateurs Chrome et Firefox permettant un accès optimal aux contenus et fonctionnalités.

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1. Comment accéder au formulaire IS en ligne de l'UNIGE ?

L'accès au formulaire IS en ligne de l'UNIGE se trouve en haut à droite de l'écran : Accès au formulaire.JPG

4. J’ai changé de nom(s) et/ou prénom(s) et/ou nationalité, comment faire pour compléter ce formulaire ?

Avez-vous une carte d’identité et/ou un passeport qui justifie votre nouvelle identité ?

• Si oui, veuillez remplir le formulaire en indiquant votre (vos) nom(s)/prénoms(s)/nationalité selon la nouvelle pièce identité et/ou passeport.

• Si non, veuillez remplir le formulaire en indiquant le(s) nom(s)/prénom(s)/nationalité qui se trouvent sur votre pièce identité et/ou passeport actuel.

6. Pourquoi mon formulaire IS en ligne n'a pas été modifié ?

Veuillez vérifier le statut du traitement de votre formulaire IS dans l’Espace RH du portail de l’UNIGE

1. Si le statut est "Traitement en cours" : veuillez contacter par email votre gestionnaire RH
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2. Si le statut est "Formulaire traité" :  veuillez contacter votre office payeur selon la source de financement de votre contrat.

Office payeur pour les fonds publics :

  • Si vous êtes un membre du corps enseignant ou personnel administratif et technique, veuillez contacter M. Sébastien Kehrli
Office payeur pour les fonds privés :
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8. Je suis au bénéfice d’un barème C ajusté accordé par l’AFC, comment en informer l’Université de Genève ?

Veuillez tout d’abord compléter le formulaire IS sur le site de l’AFC

puis joindre le justificatif du barème C ajusté de l’AFC daté et signé au formulaire IS de l’Université de Genève à l’aide du bouton se trouvant en bas de l’écran « Courrier confirmation barème AFC ».

Le/la gestionnaire RH de votre dossier se chargera de modifier manuellement votre barème basé sur le justificatif AFC.

9. Mon conjoint travail pour l’une des organisations internationales qui permet de bénéficier du barème B ? Comment dois-je procéder ?

Veuillez tout d’abord compléter le formulaire IS sur le site de l’AFC

puis joindre le justificatif du barème B de l’AFC daté et signé au formulaire IS de l’Université de Genève à l’aide du bouton se trouvant en bas de l’écran « Courrier confirmation barème AFC ».

Le/la gestionnaire RH de votre dossier se chargera de modifier manuellement votre barème basé sur le justificatif AFC.

10. Je suis au bénéfice d’un barème H (je vis seul(e) avec au moins un enfant mineur qui est exclusivement à ma charge ou je vis en union libre avec au moins un enfant mineur né d’une précédente union qui est exclusivement à ma charge), comment en informe

Veuillez tout d’abord compléter le formulaire IS sur le site de l’AFC

puis joindre le justificatif du barème H de l’AFC daté et signé au formulaire IS de l’Université de Genève à l’aide du bouton se trouvant en bas de l’écran « Courrier confirmation barème AFC ».

Le/la gestionnaire RH de votre dossier se chargera de modifier manuellement votre barème basé sur le justificatif AFC.

11. Je change de taux d’activité en cours d’année, dois-je compléter à nouveau le formulaire ?

Non, il n’est pas nécessaire de soumettre un nouveau formulaire lorsque le changement de situation n’impacte pas le barème d’imposition.

12. Je ne parviens pas à compléter le formulaire pour l’année en cours. Comment dois-je m’y prendre ?

Les barèmes ne peuvent être modifiés que pour l’année en cours et ceci jusqu’à la fin du mois de novembre dernier délai.

Dès le mois de décembre, veuillez-vous adresser directement à l’AFC pour une demande de rectification de l’impôt à la source.

13. Je ne suis plus imposée à la source, que dois-je faire ?

Veuillez contacter votre gestionnaire RH par email et lui fournir soit une copie de votre carte d’identité suisse ou une copie de votre permis C, soit la copie du courrier de confirmation de non-assujettissement de l’AFC.

14. Comment résoudre des problèmes techniques avec le formulaire IS ?

Le service informatique du Rectorat et des services centraux vous invite à privilégier l’utilisation de la plateforme Support-SI, et notamment les formulaires ci-dessous, afin de transmettre vos demandes d’assistance :

Poste de travail - Matériel : Assistance / Question : Service VDI, Postes de travail.

Téléphonie / Interphonie / Vidéoconférence : Soumettre une demande : Cisco Jabber, meeting.unige.ch,...

Réseau institutionnel : Soumettre une demande : VPN FortiClient,...

e-Learning - Soumettre une demande : Zoom,…

Contact                                                                                                                                       
Comment contacter le-la gestionnaire RH en charge de mon entité ?

Les coordonnées des gestionnaire RH, par entités, sont accessibles via le bandeau des "Pôles RH" se trouvant dans le menu à gauche de l'écran.

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1 mars 2022
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