Consultation

Les documents gérés par la CoPAF sont consultables sur demande par les enseignants-chercheurs et les collaborateurs de l'institution universitaire.

Ils sont soumis à :

La Loi sur les Archives publiques (LARCh) ;

La loi sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD) .

La source de tout document utilisé dans le cadre d'une recherche ou d'une étude doit être citée.

Les enseignants-chercheurs versent leurs archives pour les rendre accessibles à la recherche. Si des restrictions sont souhaitées il faut en négocier les modalités avec la CoPAF.