Commissions de l'Assemblée

7.3. Commissions : l'assemblée peut créer des commissions permanentes et, en tout temps, des commissions ad hoc pour l’étude de problèmes particuliers. Leur composition est définie par l'assemblée et chaque corps a le droit d’y être représenté. Aucun corps ne peut y être majoritaire. Les membres des commissions sont des membres de l'assemblée. L'asssemblée peut nommer des membres suppléants ou suppléantes. Les commissions s’organisent librement. Elles désignent une présidence ou une co-présidence en leur sein. L'assemblée fixe le mandat de la commission et, cas échant, un délai pour la présentation d’un rapport.

La commission invite et consulte librement toute personne qu’elle estime utile pour l’accomplissement de son mandat. Chaque membre de l’assemblée peut participer à titre consultatif aux séances.

Elle tient un procès-verbal décisionnel de ses séances. Une fois approuvé, celui-ci peut être consulté librement par chaque membre de l’assemblée et doit être communiqué au secrétariat de l'assemblée.

Lorsque la commission est chargée de rapporter un projet, les membres qui se distancient de la position de la majorité peuvent indiquer leur position et proposer des amendements dans un rapport de minorité.

1. Commission ad hoc du règlement interne

Mandat et calendrier : proposer à l'Assemblée des modifications du règlement interne afin d'améliorer les procédures et de proposer des alternatives afin que les horaires des séances soient adaptés à une pratique universitaire respectueuse de la vie privée. Un rapport final devra être présenté avant le 23.06.2023.

Membres : Noémi Ott, Romain Pauménil, Alexandre Flückiger, Corine Frischknecht, Alessio Giarrizz0 et Iaroslav Gaponenko.