Règlement interne de l'Assemblée

Uni Dufour

(Adopté lors de la séance du 14 octobre 2009)

Article premier Présidence
1. Le-la président-e ne peut être élu-e que si les 2/3 des membres sont présents.
2. L’élection du-de la président-e a lieu au scrutin secret et uninominal.
Est élu-e le-la candidat-e qui obtient les suffrages des 2/3 des membres présents.
Si la majorité qualifiée n’est pas atteinte au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité simple au troisième tour.
3. Le-la président-e est élu-e pour un an et rééligible une fois.
Le-la nouveau-nouvelle président-e est issu-e d’un autre corps que le-la président-e sortant-e, à moins qu’aucun-e candidat-e d’un autre corps ne se présente.

Article 2 Bureau
1. Le bureau de l’Assemblée est composé du-de la président-e assisté-e de quatre membres. Chaque corps représenté à l’Assemblée de l’université a droit à un membre qu’il désigne en son sein.
2. Si un corps n’arrive pas à désigner à la majorité son-sa représentant-e au bureau, l’Assemblée procède à une élection à la majorité relative.
Les corps sont appelés à favoriser la mixité.
3. Les membres du bureau sont en fonction pendant un an et rééligibles.
4. L’Assemblée élit parmi les membres du bureau, à la majorité relative, son-sa vice-président-e qui doit appartenir à un autre corps que celui auquel appartient le-la président-e.
Le-la vice-président-e supplée le-la président-e lorsque ce-tte dernier-dernière ne peut pas exercer ses fonctions.

Article 3 Convocation et ordre du jour (alinéas 3 et 5 modifiés lors de la séance du 15 décembre 2010)
1. Le-la président-e convoque l’Assemblée de sa propre initiative, à la demande du bureau, du recteur ou de cinq membres de l’Assemblée.
2. Dans la mesure du possible et sauf urgence, les convocations suivent un calendrier des séances fixé en début d’année académique par le bureau.
3. Le bureau fixe l’ordre du jour qui est communiqué au moins une semaine à l’avance aux membres de l’Assemblée.
4. Les membres de l’Assemblée peuvent proposer des points à l’ordre du jour en envoyant au moins quinze jours avant la séance une demande écrite au bureau accompagnée des documents nécessaires.
5. Les documents relatifs aux objets à l’ordre du jour sont communiqués aux membres de l’Assemblée une semaine au moins avant la séance.

Article 4 Quorum
1. La séance n’a lieu que si la moitié des membres sont présents. Les dispositions concernant le quorum de présence aux élections sont réservées.
2. Si une séance ne réunit pas la moitié des membres, une seconde séance est convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour. L’Assemblée délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Article 5 Procès-verbaux et publicité
1. Les séances de l’Assemblée sont publiques. L’Assemblée peut restreindre ou supprimer la publicité de ses séances en raison d’un intérêt prépondérant.
2. Les secrétaires de l’Assemblée assument les charges inhérentes au secrétariat et tiennent le procès-verbal.
3. Le procès-verbal des séances est adopté à la séance suivante à la majorité simple des membres présents.
4. Le procès-verbal peut être obtenu au secrétariat de l’Assemblée.
5. L’assemblée informe la communauté universitaire de ses activités par des bulletins de séance. Les bulletins de séance sont rédigés par le secrétariat et approuvés par le bureau.
6. Le-la président-e et les membres du bureau sont les porte-parole de l’Assemblée.

Article 6 Commissions
1. L’Assemblée peut créer des commissions permanentes.
2. L’Assemblée peut en tout temps créer des commissions ad hoc pour l’étude de problèmes particuliers.
3. Les commissions sont désignées par l’Assemblée. Chaque corps a le droit d’y être représenté. Aucun corps ne peut y être majoritaire.
4. Elles peuvent consulter des personnes extérieures à l’Assemblée.
5. L’Assemblée fixe le mandat de la commission et un délai pour la présentation d’un rapport.

Article 7 Ordre de parole
1. L’auteur-e d’un projet ou le-la rapporteur-euse de la commission prend la parole en premier si le projet a été traité en commission.
2. Les membres de l’Assemblée parlent ensuite, dans l’ordre d’inscription à main levée. Le-la rapporteur-euse de la commission ou l’auteur-e du projet peut intervenir à n’importe quel moment, si le-la présidente l’y autorise.

Article 8 Renvoi des débats (modifié lors de la séance du 14 avril 2010)
1. Tout membre de l’Assemblée peut demander le renvoi à une séance ultérieure, en commission ou encore la clôture du débat.
2. Le-la proposant-e motive brièvement sa proposition. Le-la président-e donne la parole à un autre membre qui motive brièvement son opposition à la proposition. La proposition est immédiatement soumise au vote.
3. La proposition est adoptée si elle obtient au moins deux tiers des voix des membres présents.

Article 9 Vote
1. Quand la parole n’est plus demandée, le-la président-e formule la question sur laquelle l’Assemblée doit se prononcer et la soumet au vote.
2. Nul ne peut obtenir la parole durant le vote.
3. Sauf si une majorité qualifiée est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas d’égalité, le-la président-e a une voix prépondérante.
4. Les amendements sont soumis au vote de l’Assemblée avant le vote sur l’ensemble du projet.
5. Le vote a lieu à main levée. A la demande de 5 membres, le vote secret est de droit.

Article 10 Questions au Rectorat (alinéas 1 et 2 approuvés lors de la séance du 12 mai 2010, alinéa 3 approuvé lors de la séance du 14 avril 2010)
1. Tout membre peut soumettre une question au Rectorat, ou par écrit au plus tard 5 jours avant la séance, ou oralement lors de la séance. La question écrite est communiquée à tous les membres de l’Assemblée.
2. Le Rectorat répond oralement à la question posée. Si le Rectorat n’est pas en mesure de répondre spontanément à la question orale, la réponse sera donnée lors de la séance ordinaire suivante.
3. L’auteur-e de la question peut commenter brièvement la réponse et, le cas échéant, annoncer qu’il-elle proposera par écrit que ce point soit porté à l’ordre du jour d’une prochaine séance (art. 3 al. 4).
4. La réponse et le commentaire ne sont pas suivis d’un débat, à moins que le-la présidente n’en décide autrement.