Association EtuSport

                         Statuts



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I. Personnalité morale: nom, forme juridique, siège p.1
II. Buts et activités p.1
III. Membres et associations partenaires p.2
IV. Organisation p.4
V. Ressources p.8
VI. Dissolution de l’association p.9
VII. Dispositions finales p.9







STATUTS DE LʼASSOCIATION DʼÉTUDIANT-E-S ETUSPORT

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment l’homme ou la femme.


I. Personnalité morale: nom, forme juridique, siège
Art. 1 : Nom et forme juridique
1.1. « EtuSport » est une association de droit civil à but idéal organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
1.2. L’association est laïque et ne se prononce sur aucune thématique politique à l’exception de la politique universitaire.

Art. 2 : Siège
Son siège est à Genève.
II. Buts et activités
Art. 3 : Buts
L’association a pour buts de :

Réunir la communauté estudiantine autour d’événements sportifs d’ampleur universitaire,
Créer une identité forte de l’Université de Genève à l’aide du sport.



III. Membres et associations partenaires
Art. 4 : Membres
Peut devenir membre de l’association :
Tout étudiant immatriculé à l’Université de Genève. A titre exceptionnel, des étudiants d’une autre Haute École genevoise qui souscrit à ses buts (art. 3), ainsi que tout collaborateur de l’Université de Genève peut demander à en être membre.
L’étudiant doit en former la demande écrite auprès du Comité. Ce dernier la transmet à l’Assemblée Générale qui admet les nouveaux membres.

Art. 5 : Droits des membres
5.1. Tout membre a le droit de voter au cours de l’Assemblée Générale, ainsi que de participer aux activités de l'association.
5.2 Seuls les étudiants immatriculés à l’Université de Genève peuvent siéger au Comité.
5.3. Un membre peut démissionner en tout temps moyennant une lettre écrite, signée et remise au Comité. Aucune justification n’est nécessaire.

Art. 6 : Devoirs des membres
Tout membre doit respecter les statuts de l’association.

Art. 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre est perdue :

En cas de décès du membre en question,
Six mois après son exmatriculation de l’Université de Genève ou d’une autre Haute Ecole,
Si le membre n’est plus collaborateur de l’Université de Genève,
Lors de sa démission conformément à lʼart. 5.3 des présents statuts.


Art. 8 : Suspension et exclusion d’un membre
8.1. Un membre peut être suspendu avec effet immédiat à la majorité simple du Comité, à la condition qu’il n’ait pas respecté, par son comportement ou par ses déclarations, les statuts de l'association.
8.2. Un membre suspendu est privé de ses droits pour toute la durée de la suspension.
8.3. Lors de l’Assemblée Générale qui suit une suspension, elle exclut le membre suspendu par le Comité ou annule la suspension.
8.4. Pour toute suspension ou exclusion d’un membre, il faut un motif qui ne soit pas motivé par la rancune, par la vengeance ou servant un intérêt d’une ou plusieurs personnes minoritaires.

Art. 9 : Associations partenaires
Peuvent devenir associations partenaires les associations d’étudiants reconnues ou enregistrées par l’Université de Genève ou en voie de l’être. La demande écrite est présentée au Comité et signée par la/les personne(s) à même d’engager valablement leur association, après décision correctement prise par l’association en question.

Art. 10 : Droits des associations partenaires
Les associations partenaires peuvent participer avec voix consultative aux Assemblées Générales d’EtuSport par un représentant légitime.

Art. 11 : Devoirs des associations partenaires
Les associations partenaires informent leurs membres des événements et des activées d’EtuSport.

Art. 12 : Perte de la qualité d’association partenaire
La qualité d’association partenaire est perdue :

En cas de dissolution de l’association partenaire,
Si elle en fait la demande par écrit par la/les personne(s) à même d’engager valablement leur association, après décision correctement prise par l’association en question.

IV. Organisation
Art. 13 : Organes
Les organes de l’association sont :

L’Assemblée Générale,
Le Comité,
Les vérificateurs aux comptes.

A. Assemblée générale :
Art. 14 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe de décision suprême de l’association. Elle est annoncée au minimum deux semaines à l’avance.

Art. 15 : Assemblée Générale ordinaire
15.1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, en début d’année universitaire.
15.2. Lors de l’Assemblée Générale donnant décharge au Comité, le rapport de gestion du Comité et les comptes établis par ce dernier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
15.3. Suite à l’approbation du rapport de gestion et des comptes établis par le Comité par l’Assemblée Générale, elle décharge le Comité.


Art. 16 : Assemblée Générale extraordinaire
Le Comité peut organiser une Assemblée Générale extraordinaire si ce dernier la juge nécessaire ou si un cinquième des membres de l’association en fait la demande ; notamment en cas de suspension ou d’exclusion d’un membre.




Art. 17 : Compétences
Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :
l’élection, la révocation et la décharge du Comité,
l’élection, la révocation et la décharge des vérificateurs aux comptes

l’approbation du rapport d’activité du Comité,
l’approbation du rapport des vérificateurs aux comptes,
l’approbation et la modification des statuts,
l’admission des nouveaux membres,
l’exclusion des membres,
l’annulation d’une suspension ordonnée par le Comité,
la dissolution de l’association,
toutes les compétences que les statuts n’attribuent pas expressément à d’autres organes.

Art. 18 : Scrutins
18.1. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables à la condition qu’au minimum un tiers du Comité soit présent.
18.2. Elle prend ses décisions à la majorité simple sauf contre-indications des statuts.
18.3. Les votations ont lieu à main levée, excepté dans les cas de suspension ou d’exclusion qui se feront à bulletin secret ou si 3 membres en font la demande.
18.4. Toute modification des statuts doit être approuvée par lʼAssemblée Générale, par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents à la condition que 40% du Comité soient présents.
18.5. La dissolution de l’association se fait à la majorité des 3/4 des membres présents.
18.6. Tout membre peut se faire représenter en Assemblée Générale par un autre membre à qui il transmet une lettre de procuration datée et signée à la main qui doit être remise au Comité.





C. Comité :
Art. 19 : Comité
19.1. Le Comité est constitué de :

Le Président,
Le Secrétaire,
Le Trésorier.

19.2. Le Comité est responsable de la gestion des affaires de l’association et de la réalisation des buts fixés à l’art. 3 des présents statuts. Il s’engage à respecter et à faire respecter les présents statuts.
19.3. Le Comité peut être composé de membres additionnels qui portent le titre de responsable suivi de la tâche ou du domaine assigné.

Art. 20 : Mandat et élection
20.1. L’Assemblée Générale élit le Comité pour un an.
20.2. La réélection est permise et il n’y a pas de limite à la reconduction du mandat.
20.3. L’accumulation de plusieurs fonctions simultanément au sein du Comité est interdite.

Art. 21 : Compétences
Sont de la compétence du Comité :
la convocation de l’Assemblée Générale,
la suspension d’un membre, conformément à l’art. 8.1.,
décider les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à lʼart. 3 ci-dessus,
la représentation de l’association vis-à-vis des tiers,
la présentation, lors de chaque Assemblée Générale ordinaire, de l’état d’avancement de ses activités,
la présentation du rapport d’activité à l’Assemblée Générale ;
la présentation du rapport de gestion et des comptes à l’Assemblée Générale pour obtenir décharge.

Art. 22 : Scrutins 

22.1. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple.
22.2. Chaque membre du Comité a le droit à une seule voix.

Art. 23 : Le Président

23.1. Il convoque et préside l’Assemblée Générale dont il établit l’ordre du jour
23.2. En cas d’égalité parfaite lors d’un vote de l’Assemblée Générale ou du Comité, sa voix est prépondérante.

Art. 24 : Le Secrétaire
24.1. Il assume les activités de secrétariat, notamment la tenue des procès-verbaux.
24.2. Il assiste le Président dans la gestion des convocations, ainsi que dans l’établissement des ordres du jour.
24.3. Il prépare le matériel pour l’Assemblée Générale.

Art. 25 : Le Trésorier
25.1. Il tient les comptes de l’association et informe régulièrement le Comité de l’état des comptes pendant la durée de son mandat.
25.2. Sur demande du Comité ou de l’Assemblée Générale, il est tenu de présenter sans délai un état des comptes à l’organe qui a effectué la demande.
25.3. Il est le seul habilité à effectuer des dépenses en conformité avec les présents statuts.
25.4. Une fois par an, il clôt les comptes et rend son rapport à l’Assemblée Générale.
25.5. Pour toutes dépenses supérieures à 200 CHF le même jour, il doit avoir l’accord oral du Président et du Secrétaire qui devra être mis par écrit par la suite ainsi que celui des éventuels responsables concernés par la dépense.



Art. 26 : Responsable
Le responsable doit s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée selon le cahier des charges, les lois en vigueur et en accord avec la morale.

Art. 27 : Signature sociale
L’association s’engage par la signature du Président, pour autant que l’engagement ainsi pris n’aille pas à l’encontre de décisions du Comité ou de l’Assemblée Générale. En ce qui concerne l'engagement de la Trésorerie de l’association pour toute dépense, la signature du Trésorier suffit à engager l’association.

D. Vérificateurs aux comptes :

Art. 28 : Les vérificateurs aux comptes
28.1. Les vérificateurs aux comptes sont élus par lʼAssemblée Générale pour une durée d’un an, renouvelable. Ils sont au nombre de deux.
28.2. Ils ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de présenter et soumettre leur rapport à l’Assemblée Générale annuelle.

V. Ressources

Art. 29 : Ressources de l’association

29.1. Les moyens de l'association se composent :
de dons,
du sponsoring,
des subventions accordées par des organismes publics,
des éventuels bénéfices des manifestations qu'elle organise.

29.2. Chaque année, l’Assemblée Générale vote le budget de l’année à venir, et détermine quelle part sera attribuée à l’organisation des événements sportifs.

VI. Dissolution de l’association

Art. 30: Dissolution de l’association
30.1. L’Assemblée Générale peut dissoudre l’association par un vote à la majorité qualifiée de 3/4 des membres présents.
30.2. Si aucune réunion du Comité ou de l’Assemblée Générale n’a lieu dans une période de 18 mois, l’association est dissoute automatiquement.
30.3. En cas de dissolution de l’association, l’éventuel solde actif après sa liquidation sera attribué à une association à but similaire.


VII. Dispositions finales

Art. 31 : Responsabilité
Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes qui ne sont garanties que par l’actif de l’association.


Art. 32 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive à Genève, le 9 décembre 2015.