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Pas de licence R&P avec l’éditeur Oxford University Press en 2022

Malgré trois années de négociations entre le Consortium des bibliothèques universitaires suisses et l’éditeur Oxford University Press (OUP), aucun accord satisfaisant pour les deux parties n’a pu être trouvé pour fixer les conditions d’une licence Read & Publish à compter de 2022.

Pour rappel, ce modèle de licence couvre à la fois la consultation des articles des revues de l’éditeur (Read) et la publication en Open Access dans ces mêmes revues (Publish) tels que définies dans les objectifs de négociations fixés par swissuniversities dans le cadre de la stratégie nationale sur l’Open Access. Aussi, l’enjeu de ces négociations consistait principalement à inclure la publication en libre accès des articles (Publish) dans l’accord sans augmentation des coûts afin d’atteindre à terme l’objectif « 100% des publications financées par des fonds publics sont en accès libre en 2024 ».

Plus de détails sur ces négociations sont disponibles sur le site du Consortium.

Par conséquent, la Bibliothèque de l’UNIGE ne souscrira, en 2022, à aucun abonnement compris dans la licence consortiale OUP. Cette absence de contrat signifie que les articles de OUP publiés dès le 1er janvier 2022 ne seront prochainement plus accessibles. En revanche, les droits d'accès sont garantis pour les articles en lecture ayant fait l’objet d’un abonnement jusqu'à fin 2021.

Mesures de soutien à l’accès aux publications scientifiques

L’absence de contrat avec l’éditeur OUP va entraîner une limitation d’accès à la littérature scientifique. La Bibliothèque de l’UNIGE met tout en œuvre pour limiter les difficultés de consultation auxquelles les membres de la communauté pourraient être confrontés au cours des mois à venir. Afin de permettre à la communauté universitaire de l’UNIGE de poursuivre sereinement ses activités de recherche et d’enseignement, la Bibliothèque propose les mesures de soutien ci-dessous :

  • Une page web proposant une sélection de modalités alternatives pour accéder légalement aux contenus qui ne sont pas ou plus compris dans les abonnements de la Bibliothèque.
  • Des sessions d’échanges pourront être organisées à la demande. En cas d’intérêt, vous pouvez contacter l’équipe openaccess(at)unige.ch.
  • De plus, une page web régulièrement mise à jour recense les accords conclus avec des éditeurs offrant des conditions avantageuses de publication en Open Access pour les chercheurs et chercheuses de l'institution.

 

FAQ

Accès aux articles

Est-ce que je peux accéder à un article en utilisant l'option "pay-per-view"?

La Bibliothèque ne soutient pas le recours au "pay-per-view" (frais d'accès unique à un article, généralement limité dans le temps par des DRM), qui dépasserait le budget à disposition. Les solutions recommandées pour accéder légalement aux contenus qui ne sont pas ou plus compris dans nos abonnements sont sont rassemblées sur cette page.

Est-il légal d'utiliser Sci-Hub pour se procurer un article ?

Selon la loi suisse, il est parfaitement légal pour une personne de télécharger un contenu piraté (article, musique, film...), pour autant que cela reste pour son usage privé.

La redistribution ou la diffusion d'un tel contenu est par contre interdite, comme dans les autres pays.

Comment accéder aux ressources en ligne depuis chez moi ?

Si vous êtes à l’extérieur de l’Université, vous devez installer un logiciel nommé VPN (Virtual Private Network) pour pouvoir accéder aux ressources électroniques de l’UNIGE comme si vous étiez dans ses locaux.

Vous trouverez la procédure d'installation du VPN selon votre système d'exploitation (Linux, MacOS ou Windows) sur cette page : https://plone.unige.ch/distic/pub/reseau/doc-vpn.

L'installation et l'utilisation du VPN requièrent l'authentification au moyen d'un compte ISIs.

En cas problème avec l’installation ou l’utilisation du VPN, contactez le Centre d'Accueil des Demandes (CAD) : http://cad.unige.ch.

Comprendre les enjeux

Que signifie "Big Deal" ?

Dans le domaine de l'édition scientifique, un "Big Deal" est un modèle de mise à disposition du contenu de type "tout ou rien". L'éditeur offre comme unique option l'abonnement à la totalité de ses revues, à un prix forfaitaire. Les bibliothèques ne peuvent pas choisir de s'abonner uniquement aux revues qui ont un réel intérêt pour leurs communautés. Dans certains cas, l'abonnement à des titres isolés est possible, mais les prix pratiqués sont dissuasifs. Le "Big Deal" est le modèle pratiqué notamment par Elsevier, Springer Nature et Wiley.

Qu'est-ce qu'un contrat "Read & Publish" ?

Lorsqu'une bibliothèque souscrit à un abonnement pour une ou plusieurs revues, elle achète pour son public un accès en lecture à des contenus protégés. Le montant demandé par l'éditeur pour cette composante "Read" dépend en général de la taille de l'institution et du nombre potentiel de lecteurs. Les chercheurs de l'institution, quant à eux, doivent payer en parallèle des « Article processing charges » (ou APCs) pour que leurs articles soient publiés en Open Access, souvent chez les mêmes éditeurs auxquels les bibliothèques sont abonnées. Ceci peut conduire à des doubles paiements ("double dipping").

Avec les licences "Read & Publish", les institutions cherchent à coupler les frais d'abonnement et les dépenses liées à la publication en Open Access (les APCs) dans une seule facture, afin d'avoir une grande maîtrise des coûts et une meilleure vue des paiements auprès d'un éditeur. Le montant total est dans un tel cas calculé sur la base des abonnements de la bibliothèque et sur le nombre de publications issues de l'institution.

Dans une phase ultérieure, ces licences doivent être transformées en "Publish & Read", c'est-à-dire que le montant de la transaction financière est entièrement calculé en fonction du nombre des publications, et tous les revues seront gratuites en lecture.

Qu'est-ce que le "double dipping" ?

Le "double dipping", ou paiement à double, intervient lorsque des frais de publications en Open Access dans une revue sont facturés par un éditeur qui vend, par ailleurs, l'abonnement à cette même revue à la bibliothèque de l'institution de l'auteur.

Dans son ensemble, l'institution paye ainsi deux fois : une fois pour publier en Open Access, et une deuxième fois pour consulter l'article qui est gratuitement disponible.

Afin d'éviter ce double-paiement, les institutions essaient de combiner l'abonnement aux revues et les frais de publication dans un seul contrat "Read & Publish". En l'absence d'un tel contrat, elles refusent souvent de couvrir les frais de publication en Open Access dans des revues qui restent disponibles sur abonnement (revues dites hybrides).

Questions d'ordre général

Que puis-je faire pour soutenir l'Université dans ses démarches d'accès plus juste à la
littérature scientifique ?

Lors du choix de la revue dans laquelle publier les résultats de sa recherche, le chercheur ou la chercheuse devrait prendre en compte non seulement le prestige de la revue, mais aussi les pratiques économiques de son éditeur (publisher), ceci afin de favoriser les titres qui offrent un accès très large et si possible gratuit pour le lecteur.

Ceci n'est pas toujours facile à faire car il manque encore parfois des alternatives crédibles aux principales revues dans certaines disciplines. Il est néanmoins du devoir de l'auteur ou autrice de protéger les intérêts de la communauté universitaire et de la société en général, en veillant à conserver un droit de republication, ou de diffusion du manuscrit après par exemple un bref délai d'embargo (6-12 mois).

Pour plus d'information, consultez nos pages consacrées à l'Open Access.

Qui contacter en cas de question ?

Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions sur le sujet à l'adresse openaccess(at)unige.ch.

28 avril 2022
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