Veille des arrêts du Tribunal fédéral
Différents outils permettent de mettre en place une veille sur les arrêts du Tribunal fédéral, vous permettant de recevoir à intervalles réguliers les nouveaux arrêts sur un thème.
Swisslex
Il est possible de faire une veille sur toute recherche (jurisprudence et/ou doctrine) dans Swisslex.
Pour cela, effectuez une recherche plus cliquez sur Enregistrer cette recherche en tant que newsletter :
Si vous souhaitez n'obtenir que des arrêts du Tribunal fédéral, effectuez une recherche avancée en ne gardant, dans le Filtre par publication, que les ATF et les arrêts non-publiés.
* N.B. inscription et accès réservés aux seuls membres et étudiant-es de la Faculté de droit
Site du Tribunal fédéral
Le mode abonné du site du Tribunal fédéral permet également de paramétrer une veille des arrêts publiés ou non. Il n'est cependant pas possible de la faire pour les deux simultanément.
Sous Jurisprudence, choisir Recherche avancée pour abonnés et s'identifier. Effectuer une Recherche avancée puis cliquer sur Enregistrer la requête comme filtre push :
Weblaw
entscheide.weblaw.ch/login.php
Le Push-Service de Weblaw permet de veiller les arrêts publiés ou non du TF, après une recherche en plein-texte ou par article de loi.
Pour cela, la création d'un compte, gratuit pour les membres de l'UNIGE, est nécessaire.
Il suffit ensuite d'effectuer une recherche puis de cliquer sur Enregistrer comme profil :
Le Push-Service de Weblaw permet notamment d'effectuer une veille sur différents articles de loi (pex. art. 31-41 CC).
OPENCONSILIA
Le site openconsilia permet également d'effectuer une veille documentaire des arrêts du Tribunal Fédéral