Comprendre

Politiques et exigences des financeurs

De nombreux organismes de soutien de la recherche ont désormais établis des directives et des règlements concernant la publication des résultats des recherches qu'ils financent. Le tableau ci-dessous résume les politiques qui concernent principalement les chercheurs et chercheuses de l'Université de Genève.

Les deux tableaux ci-dessous présentent les exigences de différents bailleurs en Suisse ou à l'étranger.

Contact

En Suisse

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Périmètre Toutes les publications rédigées par les collaborateurs/trices de l'institution Toutes les publications d’un projet financé à
≥ 50% par le FNS doivent être en Open Access
Toutes les publications issues de recherches financées à
≥ 50% par des fonds publics doivent être en Open Access
Début Dès le 21.01.2022

Dès 2020

Dès 2024
Voie dorée
Gold OA

Divers accords particuliers avec des éditeurs.

Fonds d’aide à la publication disponible sous certaines conditions, de manière subsidiaire à d’éventuels autres financements
Couverture à 100% des frais de publication (APC) à travers la plateforme ChronosHub Projet National OA Fund en cours
Voie verte
Green OA

Acceptée.

Dépôt obligatoire dans l'Archive ouverte au plus tard à la date de publication.

Acceptée, avec un embargo maximal de 6 mois pour les articles (12 pour les livres) Acceptée, avec un embargo maximal de 6 mois pour les articles (12 pour les livres)
Voie hybride Acceptée, mais sans financement autre que les accords particuliers (licences Read&Publish) signées par la Bibliothèque Acceptée, mais aucun financement fourni Soutien à travers des licences Read&Publish nationales qui évitent le double paiement
Licence Licence la plus ouverte parmi les choix proposés

CC-BY recommandé pour les monographies

 
Conformité  

Le FNS vérifie désormais toutes les publications issues des projets qu'il finance.

Un projet de monitoring national des dépenses liées à l'Open Access est en cours.
Lien Politique Open Access

Pages Open Access du FNS

Pages Open Access de swissuniversities

 

Ailleurs dans le monde


 
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Périmètre

Toutes les publications d'un projet évaluées par des pairs doivent être rendues librement accessibles.

Des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer à des actions spécifiques (par exemple, l'utilisation d'EOSC).

La politique NIH Public Access Policy exige que tout manuscrit :

  • évalué par des pairs ;
  • accepté pour publication ;
  • découlant d’un financement direct provenant d'une subvention du NIH ou d'un accord de coopération actif

soit soumis à PubMed Central et mis à la disposition du public au plus tard 12 mois après la date officielle de publication.

Toutes les publications issues de recherches financées par des membres de la cOAlition S doivent être en Open Access
Début Dès le 01.01.2021 (Horizon Europe, ERC inclus) Dès le 07.04.2008 Dès 2021
Voie dorée
Gold OA
Les frais de publication sont éligibles au remboursement pendant la durée du projet dans le cadre de la subvention de projet.

Les frais de publication peuvent être imputés aux subventions et aux contrats du NIH.

Frais de publication en général pris en charge par les signataires du Plan S. Obligation de publier avec une licence ouverte.
Voie verte
Green OA
Acceptée, mais sans embargo Acceptée, sur PubMed Central, avec 12 mois d'embargo au maximum

Acceptée, mais sans embargo
Voie hybride Les frais de publication ne sont pas éligibles au remboursement. Les frais de publication peuvent être imputés aux subventions et aux contrats du NIH. Accepté de manière transitoire uniquement
Licence

Licence CC-BY ou équivalente pour les articles.

Licence CC BY-NC, CC BY-ND ou licence équivalente pour les monographies et autres textes longs.

Les auteur-es doivent conserver des droits de propriété intellectuelle suffisants pour répondre à ces exigences.

 

Les auteur-es doivent conserver des droits de propriété intellectuelle.

Les publications doivent être publiées sous licence ouverte, de préférence CC BY

Conformité Si un-e bénéficiaire manque à l'une de ses obligations en vertu de l'article lié à l’Open Access de la convention de subvention (Grant Agreement), la subvention peut être réduite. Une telle violation peut également conduire à l'une des autres mesures décrites dans les articles de la convention de subvention. Pour les bourses de continuation non concurrentielles dont la date de début est postérieure au 1er juillet 2013 : les NIH retarderont le traitement d'une bourse si les publications qui en découlent ne sont pas conformes à la politique d'accès public des NIH.

Les membres de la cOAlition S prendront des sanctions contre les bénéficiaires de fonds qui ne respectent pas ces principes.

Lien  EU support for open access The NIH Public access policy - FAQ Why Plan S