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Négociations nationales (Elsevier, Springer Nature, Wiley)

Contexte

Des négociations sont entamées depuis 2018 à l’échelle nationale par swissuniversities avec les maisons d'édition Wiley, Elsevier et Springer Nature dans le cadre de la stratégie nationale nationale suisse sur l'Open Access. L’objectif est de définir un nouveau modèle de licence de type « Read & Publish », couvrant à la fois la consultation des articles de revues (Read) et les frais de publication en Open Access dans ces mêmes revues (Publish). La démarche de swissuniversities vise aussi à endiguer l'augmentation constante des tarifs appliqués par ces éditeurs et au système de bouquets de revues ("Big Deal") imposés.

Vous trouverez sur cette page les informations essentielles sur l'état des négociations avec ces trois éditeurs ainsi qu'une FAQ [mise à jour 26/05/2020].

Elsevier - accord signé

Swissuniversities a annoncé le 26 mai la signature d'un accord « Read & Publish » valable dès janvier 2020 avec Elsevier. L’accès aux publications scientifiques est garanti et les chercheur·euse·s de la communauté académique suisse ne paieront plus de frais de publication chez cet éditeur (à l'exception de certains titres). Plus de détails sur les nouvelles modalités de publication chez Elsevier sont disponibles sur la page recensant les différents accords de l'UNIGE avec les éditeurs.

Springer Nature - en cours

Les négociations menées en 2019 n’avaient pas permis d’aboutir à un accord acceptable et la communauté académique suisse s'est trouvée sans contrat avec Springer Nature depuis janvier 2020. Cependant, l'éditeur a accordé une "période de grâce" jusqu'à fin mars 2020. Les négociations ont repris et, depuis mars 2020, une déclaration d'intention existe pour la conclusion d'un contrat « Read & Publish ». L'accès aux articles est donc maintenu à l'identique.

Wiley - en cours

La licence actuelle avec Wiley a pu être prolongée pour 2020, sans modification des conditions ni augmentation des coûts. La déclaration d’intention conclue avec cet éditeur prévoit la poursuite des négociations dans la perspective d’aboutir à un contrat « Read & Publish » en 2021.

FAQ

Accès aux articles

Est-ce que je peux accéder à un article en utilisant l'option "pay-per-view" ?

La Bibliothèque ne soutient pas le recours au "pay-per-view" (frais d'accès unique à un article, généralement limité dans le temps par des DRM). En effet, le remplacement de la licence Springer Nature par du "pay-per-view", qui coûte en moyenne 35 CHF par article, dépasserait le budget à disposition. La Bibliothèque a rassemblé sur cette page des solutions recommandées pour accéder légalement aux contenus qui ne sont pas ou plus compris dans nos abonnements.

Est-il légal d'utiliser Sci-Hub pour se procurer un article ?

Selon la loi suisse, il est parfaitement légal pour une personne de télécharger un contenu piraté (article, musique, film...), pour autant que cela reste pour son usage privé.

La redistribution ou la diffusion d'un tel contenu est par contre interdite, comme dans les autres pays.

Quelles sont les solutions alternatives pour accéder aux contenus non accessibles ?

La Bibliothèque a rassemblé sur cette page des solutions recommandées pour accéder légalement aux contenus qui ne sont pas ou plus compris dans nos abonnements.

Par ailleurs, vous pouvez télécharger ce flyer qui résume les principales recommandations :

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Comment accéder aux ressources en ligne depuis chez moi ?

Si vous êtes à l’extérieur de l’Université, vous devez installer un logiciel nommé VPN (Virtual Private Network) pour pouvoir accéder aux ressources électroniques de l’UNIGE comme si vous étiez dans ses locaux.

Vous trouverez la procédure d'installation du VPN selon votre système d'exploitation (Linux, MacOS ou Windows) sur cette page : https://plone.unige.ch/distic/pub/reseau/doc-vpn.

L'installation et l'utilisation du VPN requièrent l'authentification au moyen d'un compte ISIs.

En cas problème avec l’installation ou l’utilisation du VPN, contactez le Centre d'Accueil des Demandes (CAD) : http://cad.unige.ch.

Comprendre les enjeux

Que signifie "Big Deal" ?

Dans le domaine de l'édition scientifique, un "Big Deal" est un modèle de mise à disposition du contenu de type "tout ou rien". L'éditeur offre comme unique option l'abonnement à la totalité de ses revues, à un prix forfaitaire. Les bibliothèques ne peuvent pas choisir de s'abonner uniquement aux revues qui ont un réel intérêt pour leurs communautés. Dans certains cas, l'abonnement à des titres isolés est possible, mais les prix pratiqués sont dissuasifs. Le "Big Deal" est le modèle pratiqué notamment par Elsevier, Springer Nature et Wiley.

Qu'est-ce qu'un contrat "Read & Publish" ?

Lorsqu'une bibliothèque souscrit à un abonnement pour une ou plusieurs revues, elle achète pour son public un accès en lecture à des contenus protégés. Le montant demandé par l'éditeur pour cette composante "Read" dépend en général de la taille de l'institution et du nombre potentiel de lecteurs. Les chercheurs de l'institution, quant à eux, doivent payer en parallèle des « Article processing charges » (ou APCs) pour que leurs articles soient publiés en Open Access, souvent chez les mêmes éditeurs auxquels les bibliothèques sont abonnées. Ceci peut conduire à des doubles paiements ("double dipping").

Avec les licences "Read & Publish", les institutions cherchent à coupler les frais d'abonnement et les dépenses liées à la publication en Open Access (les APCs) dans une seule facture, afin d'avoir une grande maîtrise des coûts et une meilleure vue des paiements auprès d'un éditeur. Le montant total est dans un tel cas calculé sur la base des abonnements de la bibliothèque et sur le nombre de publications issues de l'institution.

Dans une phase ultérieure, ces licences doivent être transformées en "Publish & Read", c'est-à-dire que le montant de la transaction financière est entièrement calculé en fonction du nombre des publications, et tous les revues seront gratuites en lecture.

Qu'est-ce que le "double dipping" ?

Le "double dipping", ou paiement à double, intervient lorsque des frais de publications en Open Access dans une revue sont facturés par un éditeur qui vend, par ailleurs, l'abonnement à cette même revue à la bibliothèque de l'institution de l'auteur.

Dans son ensemble, l'institution paye ainsi deux fois : une fois pour publier en Open Access, et une deuxième fois pour consulter l'article qui est gratuitement disponible.

Afin d'éviter ce double-paiement, les institutions essaient de combiner l'abonnement aux revues et les frais de publication dans un seul contrat "Read & Publish". En l'absence d'un tel contrat, elles refusent souvent de couvrir les frais de publication en Open Access dans des revues qui restent disponibles sur abonnement (revues dites hybrides).

Questions d'ordre général

Que puis-je faire pour soutenir l'Université dans ses démarches d'accès plus juste à la
littérature scientifique ?

Lors du choix de la revue dans laquelle publier les résultats de sa recherche, le chercheur ou la chercheuse devrait prendre en compte non seulement le prestige de la revue, mais aussi les pratiques économiques de son éditeur (publisher), ceci afin de favoriser les titres qui offrent un accès très large et si possible gratuit pour le lecteur.

Ceci n'est pas toujours facile à faire car il manque encore parfois des alternatives crédibles aux principales revues dans certaines disciplines. Il est néanmoins du devoir de l'auteur ou autrice de protéger les intérêts de la communauté universitaire et de la société en général, en veillant à conserver un droit de republication, ou de diffusion du manuscrit après par exemple un bref délai d'embargo (6-12 mois).

Pour plus d'information, consultez nos pages consacrées à l'Open Access.

Qui contacter en cas de question ?

Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions sur le sujet à l'adresse openaccess(at)unige.ch.