Droit d'auteur

1) MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS AUDIOVISUELS

EN CONFORMITE AVEC LA LOI FEDERALE SUR LE DROIT D'AUTEUR (LDA) du 09.10.92

- LA CONSULTATION ET LE PRÊT DES DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONT AUTORISES AUX TITULAIRES D'UNE CARTE DE LECTEUR DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES SCIENTIFIQUES ET UNIVERSITAIRES GENEVOISES.

- TOUTE UTILISATION DES DOCUMENTS AUDIOVISUELS EST STRICTEMENT RÉSERVÉE A DES FINS PÉDAGOGIQUES.

Cette utilisation est réglementée par le Tarif commun 7 géré par SUISSIMAGE. Par ce tarif (forfait payé par l'Université), la Bibliothèque universitaire est autorisée à prêter les documents audiovisuels achetés dans le commerce ou repiqués à la télévision. (Voir notice sur le tarif commun 7) et les enseignants peuvent procéder eux-mêmes, pour les besoins de leur enseignement, à des enregistrements d’émissions de télévision ou de radio. Ces derniers ne seront intégrés à la collection de la Bibliothèque que dans la mesure où ils correspondent à la mission et à la politique d’acquisitions.

En outre :

- la reproduction d'extraits d'oeuvres ou d'émissions de télévision ou de radio est autorisée.

(Il est indispensable d'en citer les sources) (Tarif commun 7)

- de même, la reproduction intégrale à partir de la télévision ou de la radio, d'émissions non disponibles sur le marché est également autorisée.

- toutefois, la reproduction intégrale d'une oeuvre achetée dans le commerce est interdite.

De plus :

L'utilisation des documents audiovisuels accessibles par le réseau interne de l'Université est réglementée par le Tarif commun 9/III (forfait payé par l'Université)

-Règlement Suissimage pour les projections de films : Projection de films

 

2) ENREGISTREMENT DES COURS UNIVERSITAIRES, DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’AUTEUR :

1. Principes généraux

a) De manière générale, l’image comme la voix font partie des signes d’identification d’une personne et sont donc protégés en tant que tels. Chacun a un droit à sa voix et à son image, ainsi qu’à la maîtrise des reproductions de ces dernières.
La prise de photographies de personnes comme l’enregistrement de leur voix constituent en soi des traitements de données personnelles, soumis notamment à la législation relative à la protection des données personnellesLPD (applicable aux personnes privées et à l'administration fédérale) et LIPAD (applicable à l'Université).

b) La loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins protège les créations de l’esprit et confère en principe à l’auteur des droits exclusifs – c’est-à-dire que nul ne peut se les arroger sans son accord-, notamment en ce qui concerne :
- la divulgation de l’œuvre (article 9 alinéa 2 LDA) et
- l’utilisation de l’œuvre (article 10 LDA).

c) La Loi sur l’Université prévoit cependant que si les auteurs sont seuls titulaires des droits sur les publications, les droits sur les autres créations intellectuelles, en particulier sur les programmes informatiques, et sur les résultats des recherches appartiennent à l’Université (article 15 alinéa 1 LDA).

 

2. Enregistrement des cours universitaires

En vertu des principes généraux exposés sous point 1, l’enregistrement de cours universitaires dépend :

- de l’accord de principe du professeur quant à l’acte d’enregistrement,

- de règles précises acceptées par l’enseignant quant à l’utilisation qui pourra être faite de ces enregistrements et, en particulier

• accessibilité aux enregistrements réalisés (mise sur site intranet ou internet …)

• durée de conservation, archivage*.

Toutes ces questions sont soumises aux professeurs concernés sous la forme d’un questionnaire préalable à tout acte d’enregistrement. Il doit être daté et signé pour chaque demande qui peut couvrir jusqu’à une année académique : https://mediaserver.unige.ch/demandes

 

* L’Université de Genève se réserve le droit, après évaluation archivistique, de ne pas opter pour un archivage à long terme.

 

DIS / novembre 2015