9ème colloque international - Pour mieux proteger les enfants en Suisse : interdire les châtiments corporels ? 2

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Colloque international
3 et 4 mai 2018

Inselspital, Berne, Suisse

Avec traduction simultanée français – allemand – anglais

 Arguments

Élever un enfant, l’accompagner d’un état de dépendance total à la naissance à son plein développement et le faire devenir un adulte responsable, représente assurément l’un des plus grand défis parental et sociétal. À tel point qu’Emmanuel Kant, déjà en 1776, écrivait: «L’éducation est le plus grand et le plus grave problème qui puisse être posé à l’homme». À chaque parent, à chaque famille, à chaque société de mettre en œuvre les meilleures pratiques, sachant que celles-ci sont nécessairement l’expression d’un mélange d’influences socioculturelles traditionnelles, de principes éducatifs et de normes légales sans cesse en évolution et qu'elles sont fondées sur des connaissances pédagogiques scientifiques à une période donnée.

En Suisse aujourd’hui, la question du bien-fondé du recours au châtiment corporel dans l’éducation des enfants se pose de manière récurrente. Cette pratique est-elle utile, nécessaire et/ou efficace pour une éducation optimale des enfants en Suisse? Ou faut-il l’interdire sur la base des résultats de multiples recherches scientifiques internationales qui indiquent son inefficacité, voir même ses effets éducatifs, psychologiques et sociaux préjudiciables et contreproductifs? La Suisse doit-elle envisager de rejoindre le groupe abolitionniste des 32 pays européens qui ont expressément interdit dans la législation pénale et/ou civile tout usage du châtiment corporel et autres formes de traitement dégradant, c’est-à-dire à la fois physique et psychologique? Si la Suède fait office de pionnière, ayant interdit le châtiment corporel déjà en 1979, la plupart des pays voisins de la Suisse lui ont emboîté le pas: l’Autriche en 1989, l’Allemagne en 2000, et le Liechtenstein en 2008. Ces pays sont en conformité avec la norme internationale qui, selon l’injonction du Comité des droits de l’enfant aux Nations-Unies, consiste à introduire dans la législation nationale une interdiction «claire et inconditionnelle» de tous les châtiments corporels (Observation Générale, n° 8, par. 39, 2006).

Pour l’heure en Suisse, les efforts politiques visant à ancrer l’interdiction du châtiment corporel ne parviennent pas à emporter une majorité au Parlement et à convaincre le Conseil fédéral:

• Sur le plan international, la Suisse a fait face à des injonctions de la communauté internationale par les processus EPU de 2008 et de 2012 et par les Observations finales du Comité des droits de l'enfant (2012) qui demande à la Suisse «d’interdire expressément toutes pratiques de châtiments corporels en tous lieux et d’intensifier ses efforts pour promouvoir des formes positives, non violentes et participatives d’éducation des enfants et de discipline» (rec. 39).
• Sur le plan interne, au fil des années, diverses motions parlementaires et même une pétition Pour l’interdiction des gifles, adressées aux chambres du Parlement par une classe de jeunes bernois, ont été repoussées. Ainsi, 19 août 2015, le Conseil fédéral, d’un court paragraphe, propose de rejeter une motion parlementaire demandant la Suppression du châtiment corporel (15.3639, Chantal Galladé), estimant que le Code civil en vigueur «correspond à l'opinion actuelle selon laquelle le droit des parents d'en infliger n'est pas compatible avec le bien de l'enfant». D’autre part, le Conseil fédéral souligne que la correction physique n’est pas autorisée selon les dispositions du Code pénal et que, par hypothèse, «toute procédure pénale au sein d'une famille met en danger l'équilibre qui y règne et peut être néfaste à l'enfant». Enfin, le Conseil fédéral avance: «(…) qu'un système développé d'assistance aux enfants et aux jeunes, combiné à des mesures de sensibilisation active visant à changer le point de vue et le comportement des personnes concernées, a de bien meilleurs résultats que ne l'aurait l'inscription d'une interdiction des châtiments corporels dans la loi».

Toutefois, en l’absence de mesures de prévention coordonnées et soutenues qui ciblent la réduction de la violence éducative à l’encontre des enfants, les résultats préliminaires inquiétants d’une étude de l’Université de Fribourg, dont le rapport complet est annoncé pour 2018, ne sont pas surprenants: Près de 20% des parents interrogés ne considèrent pas une gifle comme une violence. Près de 30% ne considèrent pas comme violence une forte tape sur le derrière; pour 12 pour cent des parents interrogés, une «raclée» n’est pas non plus une violence. Pour 20% des personnes interrogées, cesser presque totalement de parler à un enfant durant deux jours n'est pas une forme de violence

La conférence internationale organisée par le Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève, en collaboration avec ses différents partenaires, dans le cadre de son action au sein du Centre suisse de compétence pour les droits humains, est un impératif des droits humains qui naît du constat que des dissonances importantes existent au sein de la société suisse entre les prises de position politiques, les attitudes sociales, la norme internationale et l’exigence de toujours mieux protéger les enfants, tout en prenant en compte leurs opinions dans les situations qui les concernent.

Objectifs

La conférence a pour objectifs, notamment, de:

• examiner la législation suisse au regard de la norme internationale et du cadre légal de protection dans les pays ayant interdit le châtiment corporel et autres formes de traitement cruels et dégradants
• analyser le recours au châtiment corporel dans l’éducation des enfants helvétiques et ses effets sur leur trajectoire développementale et leur santé
• identifier les interventions psychosociales, voire économiques, qui soutiennent les parents et les familles et conduisent à la réduction d’approches éducatives négatives et violentes
• mettre en exergue critique, d’un côté, les attitudes sociales et professionnelles qui défendent l’utilisation du châtiment corporel au sein d’un dispositif éducatif et, d’un autre côté, l’évolution graduelle des mœurs qui prône l’adoption d’approches éducatives dites positives
• formuler des recommandations sous la forme d’une prise de position des participants pour soutenir une campagne en faveur d’une interdiction claire et explicite inscrite dans la loi.

Cette manifestation scientifique vise à prolonger et à approfondir les travaux de recherche conduits par les institutions organisatrices autour des thématiques centrales des droits de l'enfant et de la protection des mineurs. Conçue comme un dialogue interdisciplinaire qui alimente tant l’action sur le terrain et la recherche scientifique, elle a pour but également à donner une double impulsion: agir en faveur de la réalisation de l’Objectif 16.2 de l’Agenda 2030 de développement durable, Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants soutenir toute initiative législative pour que, en 2019, pour fêter les 30 ans de l’adoption de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant, les enfants en Suisse puissent envisager d’être mieux protégés de la violence éducative à leur encontre.

Public cible

Ce colloque s'adresse aux politiques au niveau national, cantonal, municipal et aux professionnels du domaine, à savoir: avocats et juristes, magistrats de la famille et de la jeunesse de diverses juridictions (pénale, civile, tutélaire, etc.), employés des diverses administrations en charge de la protection des enfants, médiateurs familiaux, psychologues, médecins, travailleurs sociaux, sociologues, enseignants et pédagogues, représentants du monde associatif; il intéresse aussi les représentants des média, ainsi que les étudiants avancés et les doctorants.

Présentations des Intervenants / Vorträge

Prof. Joan Durrant, Transnational comparison (Sweden, Germany, New Zealand)

Prof. Joan Durrant, Moving forward toward a Safe World for Children

Mme Barbara Heuberger et Dr Franz Ziegler, Körperstrafen sind demütigend und beschämend

Dr Edwige Antier, L'abolition des châtiments corporels: un chemin français?

Prof. Elizabeth Gershoff, The state of research on corporal punishment. Evidence base findings.

Mme Jilian van Turnhout, How Ireland moved from "we're not ready" to "why didn't we  do this this years ago"

Dr David Eberhard , How Swenden's child-centered culture does not serve children's developmental needs

Dr Dirk Baier, Elterliche Gewalt in der Schweiz - Befunde einer aktuellen repräsentativen Jugendbefragung

Me Estelle de Luze, Les châtiments corporels à l'aune du droit suisse

Mme Wanda Suter, Comment sont abordés les châtiments corporels au tribunal?