Le droit à une Pride
En 2019, Genève accueillera pour la quatrième fois la Pride romande – la Geneva Pride 2019 «#makehistory» –, après les éditions de 1997, 2004 et 2011. Cet évènement rassemble des milliers de personnes – 10 000 lors de la dernière Pride genevoise. Utiliser l’espace public pour lutter pour les droits et les libertés des personnes LGBTIQ+ n’est pas seulement une longue tradition depuis les émeutes de Stonewall en 1969; il s’agit aussi d’une activité protégée par les droits fondamentaux: la liberté de manifester est en effet garantie par la Constitution genevoise (art. 32), la Constitution fédérale (art. 22 et 16) et le droit international – la Convention européenne des droits de l’homme (art. 11) et le Pacte relatif aux droits civils et politiques de l’ONU (art. 21). La Cour européenne des droits de l’homme va jusqu’à affirmer que la liberté d’organiser et de participer à des manifestations pacifiques est une des pierres angulaires de toute société démocratique.
La manifestation comme droit
Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Tout d’abord, l’État ne peut pas interdire une manifestation dans l’espace public parce que son contenu ou les revendications des manifestant-e-s ne lui plaisent pas. La récente interdiction de la Gay Pride à Moscou viole donc la Convention européenne des droits de l’homme, que la Russie a ratifiée – tout comme la Suisse. Ensuite, l’État a l’obligation de protéger les manifestant-e-s contre des contre-manifestations potentiellement violentes.
Les limites de la liberté
Liberté de manifester ne signifie pourtant pas liberté complète: ainsi, même si la manière de s’habiller – et de se déshabiller – est protégée par la liberté d’expression (Cst.-GE, art. 26; Cst. féd., art. 16; CEDH, art. 10; Pacte ONU II, art. 19), cette liberté n’est pourtant pas absolue, mais peut au contraire être restreinte – au nom de la sécurité publique par exemple. Ainsi, une autorisation est nécessaire pour manifester le visage couvert, notamment avec un masque.
CAMILLE VALLIER et NESA ZIMMERMANN, juristes
4 oct. 2018