Expositions de l'UNIGE

Des gouvernances locales en mouvement

L’action de la Ville de Genève

Engagée depuis de nombreuses années contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, la Ville de Genève a intensifié sa politique en 2012 avec la création d’un poste spécifiquement dédié aux questions LGBTIQ+. Au sein du service Agenda 21 – Ville durable, ce poste a permis d’améliorer le lien avec les associations, de développer des projets de sensibilisation de la population de la deuxième agglomération de Suisse, mais aussi de mettre en place des actions concrètes à destination des 4000 collaborateurs et collaboratrices de l’administration municipale. Il permet également à la Ville de contribuer aux dynamiques locales, nationales et internationales sur ces questions (Rainbow Cities Network).
Chaque année depuis 2013, la Ville de Genève organise une campagne d’affichage autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai. À cette occasion, le pont du Mont-Blanc et le Palais Eynard sont pavoisés et le Jet d’eau éclairé aux couleurs du drapeau arc-en-ciel. Le service Agenda 21 – Ville durable soutient de nombreux projets comme, entre autres, Asile LGBT, Aîné.e.s LGBT ou les travaux de la Law Clinic et collabore régulièrement avec l’Université de Genève.

L’action de l’État de Genève

Depuis 2016, le Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) a pour mission de prévenir les violences et les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. À cette fin, il s’associe à divers partenaires pour sensibiliser et informer sur ces questions. Il collabore avec un important dispositif associatif actif dans la prévention de l’homophobie et de la transphobie, ainsi que dans la défense des droits des personnes LGBTIQ+. La Fédération genevoise des associations LGBT a été intégrée aux deux commissions officielles du bureau afin de faciliter les échanges et de rendre davantage visibles ces enjeux.
Pour définir sa stratégie d’action, le BPEV a souhaité réaliser un état des lieux de la défense des droits des personnes LGBTIQ+, qui comprenait comme recommandation notamment l’élaboration d’un projet de loi en la matière. Dans ce cadre, il a décidé de solliciter la Law Clinic et de créer des groupes de travail réunissant les principaux acteurs et actrices impliqué-e-s.
En parallèle, le BPEV a élaboré un plan d’action pour promouvoir l’égalité au sein de l’administration cantonale qui comprend un axe de prévention des discriminations en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Parmi les mesures mises en œuvre figurent l’adoption d’un règlement interne, le REgal, en 2017, ainsi que la signature par le Conseil d’État, en février 2018, de la Charte de la diversité en entreprise.

Un avant-projet de loi cantonale

Pendant sept mois, deux étudiant-e-s de la Law Clinic de l’UNIGE ont épaulé le BPEV dans la rédaction d’une loi visant à lutter contre les violences et les discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’expression de genre sur le plan cantonal, en conformité
avec la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et la Constitution genevoise (art. 15 al. 2 et 3).
L’avant-projet est en cours de discussion devant les instances politiques et associatives. Si elle était adoptée, la loi genevoise serait la première loi cantonale en la matière en Suisse.


GUILLAUME MANDICOURT, chargé de projets LGBTIQ au service Agenda 21 – Ville durable de la Ville de Genève
COLETTE FRY, directrice, et ANNE SATURNO, chargée de projets, BPEV
CAMILLE VALLIER et NESA ZIMMERMANN, juristes

4 oct. 2018

Savoirs LGBTIQ+