Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

Version, 26 mai 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» soutient chaque année, à l’occasion d'une échéance de soumission, des projets de recherche scientifique dans le domaine des sexualités.
² Ces subsides sont octroyés pour une durée maximale de trois ans. La Commission octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 300'000.- pour l’ensemble des recherches soutenues. Idéalement, le montant d'une requête ne devrait pas dépasser CHF 160'000.
³ Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides de recherche octroyés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

¹ L’octroi d’un subside de recherche est soumis aux conditions suivantes:

a.  La recherche doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et s'inscrire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle); le Centre encourage particulièrement les démarches interdisciplinaires;
b.  Le soutien de travaux de recherche visant directement des buts commerciaux est exclu;
c.  Les requérantes principales ou requérants principaux assument la responsabilité du projet de recherche ; l’une d’elles ou l’un d’eux, au moins, doit être au bénéfice d’un rattachement académique contractuel auprès de l’Université de Genève ou d’une autre Haute école genevoise. Ce rattachement peut être à temps partiel et doit correspondre à l'une des fonctions du "corps professoral" au sens du "Règlement sur le personnel de l'Université, Article 4.3".
d. Les équipes de recherche engagées dans le cadre du projet qui reçoit le subside devront être rattachées, d'un point de vue contractuel et académique, à l'Université de Genève ou à une Haute école genveoise.

e. Les partenariats impliqués par le projet, notamment académiques ou associatifs, doivent être nommés et présentés dans la requête;

² Le Centre encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3: Modalités

¹ Les requêtes de subsides de recherche doivent être déposées, par voie électronique, au 31 mars (23h59, heure de Genève) de chaque année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a.    Formulaire «Subside de recherche» dûment complété;
b.    Lettre de motivation;
c.  CV académique des requérantes principales ou requérants principaux, ainsi que des autres membres de l’équipe de recherche lorsqu’elles ou ils sont déjà désigné-e-s;
d.    Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi:

1. Résumé du projet;
2. Présentation de la problématique, de son originalité scientifique et de son adéquation avec les buts du Centre;
3. Revue de la littérature décrivant l’état de la recherche dans le domaine concerné;
4. Description des recherches antérieures des requérantes principales ou requérants principaux dans le domaine;
5. Plan détaillé de la recherche décrivant les méthodes et procédures mises en œuvre, ainsi que le planning envisagé;
6. Considérations détaillées sur la dimension éthique de la recherche projetée et des protocoles retenus pour la mener à bien dans el respect des personnes ou groupes de personnes sur lesquelles éventuellement elle porte; le cas échéant, considérations juridiques (il est de la responsabilité des requérantes principales ou requérants principaux d’évaluer le cadre légal qui s’applique à leur recherche et d’adopter les mesures requises);
7. Tout autre document pertinent, tel que le programme des communications ou des publications scientifiques prévues en lien avec la recherche;
8. Budget détaillé avec un plan de financement comprenant la liste des financements envisagés, sollicités ou obtenus, couvrant l'intégralité du budget;
9. Désignation de deux expert-e-s dans le domaine spécifique de la recherche, susceptibles d’être consulté-e-s par le Centre.

³ Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

La demande de subside de recherche peut intégrer les frais imputables suivants:

a. Les salaires des collaboratrices et collaborateurs du projet de recherche, selon les barèmes appliqués par le Fonds national suisse de la recherche scientifique;
b.  Le salaire des co-requérantes principales ou co-requérants principaux, si elles ou ils ne sont pas au bénéfice d’un rattachement académique contractuel à 100%, en Suisse ou à l'étranger, au moment de la demande; si une modification de fonction et/ou de taux d'activité intervient après la décision d'octroi du subside, une adaptation du subside peut être envisagé, à condition que les fonctions cumulées ne dépassent pas un taux d'activités global de 120%;
c.  Les frais directement liés à la réalisation du projet de recherche, notamment le matériel de valeur durable (lorsque celui-ci ne peut être mis à disposition par les institutions de rattachement), les consommables, ainsi que les frais de séjour et de voyage;
d. Les coûts relatifs à l’utilisation d’infrastructures nécessaires à la réalisation du projet de recherche (lorsque celles-ci ne peuvent être mises à disposition par les institutions de rattachement);
e.  Les coûts relatifs aux publications scientifiques qui découlent de la recherche financée;
f.  Les frais relatifs à l’organisation de réunions ou d’ateliers en lien avec la recherche.

Article 5: Décision

¹ L’évaluation scientifique des requêtes et l’octroi d’un subside de recherche sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.

² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d’une demande, sans que cela n’engage pour autant le Centre dans l’octroi du subside.

³ Les subsides sont accordés  sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d'une requête n'implique pas son acceptation.

⁴ La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales ou requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard au mois de septembre de la même année. Ce délai s'applique également aux décisions de non-entrée en matière.

⁵ En cas de refus d'accorder le subside demandé, la Commission scientifique communique par écrit sa décision aux requérantes principales ou requérants principaux, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Elle ne transmet pas aux candidat-es les évaluations des dossiers de recherche soumis, ni aucun type de rapport ou compte-rendu.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside de recherche (octroi), les requérantes principales ou requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Centre l’ensemble des personnes associées au projet. Elles ou ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a. Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b. Réaliser les travaux de recherche avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques; respecter les principes applicables au domaine de recherche concerné, notamment les directives éthiques;
c. Le Centre a pour mission non seulement de soutenir financièrement des activités scientifiques, mais aussi de les susciter, de les mettre en réseau et de veiller à leur diffusion. Dans ce but, il peut solliciter les chercheurs et chercheuses dont il finance les projets et réalisations, afin qu'ils et elles participent, en lien et dans le prolongement de ces derniers, à des évènements ou à des publications à visée d'information scientifique: campagnes de communication, brochures, expositions, etc.

d. Les bénéficiaires d’un subside de recherche accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un rapport annuel sur l’état d’avancement de la recherche, ainsi qu'un rapport financier sur l'état des dépenses liées au subside.

e. Aucune dépense en dehors du budget soumis dans le cadre de la requête ne peut être imputée sur les montants octroyés ;
f. Au terme du projet de recherche, tout solde éventuellement disponible doit être restitué au Centre.

g. Le projet de recherche doit démarrer dans un délai de 6 mois à compter de la date de communication officielle de l'octroi.

² Pendant et après l’achèvement de leurs travaux de recherche, les bénéficiaires d’un subside s’engagent à ce que tous les résultats de leur recherche soient rendus accessibles au public de manière appropriée et mentionnent explicitement le soutien du Centre.
³ En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
⁴ La Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités peut suspendre la procédure de traitement des requêtes lorsqu’une sanction a été prononcée contre des chercheuses ou chercheurs associé-e-s au projet pour cause de violation de l’intégrité ou des bonnes pratiques scientifiques et que cette sanction est en cours. Si cette dernière intervient alors que l’octroi a été décidé, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
⁵ Un rapport final de recherche doit être soumis à la Commission scientifique du Centre dans un délai d’un mois après la conclusion du projet.
⁶ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

Article 7. Aspects éthiques
1. Les équipes de recherche ont pris connaissance de la Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève et s’engagent à respecter les fondements éthiques et les orientations déontologiques qui y sont énoncés.

^{26 May 2023}

Article 1: Purpose

1 Within the limits of its available resources, the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences supports scientific research projects in the field of sexuality with grants awarded following an annual submission deadline.

2 These grants are awarded for a maximum of three years. In principle, the Committee grants a maximum annual amount of CHF 300,000 for all the research projects supported. Ideally, the amount applied for should not exceed CHF 160,000.

3 A one-off extension of the original project duration may be granted on the basis of a justified request from the principal applicant. Research grants awarded for a duration of more than one year shall be paid in annual instalments.

 

Article 2: Conditions

1 The award of a research grant is subject to the following conditions:

a.  The research must focus on the field of sexuality and fall within one or more of the Centre's three axes (Arts and knowledge of sexualities; sexual rights; sexual health; the Centre particularly encourages interdisciplinary approaches;

b.  Research work aimed directly at commercial purposes is excluded;

c.  The principal applicants assume responsibility for the research project; at least one of them must have an academic affiliation and contractual attachment with the University of Geneva or another Geneva university; this contractual attachment may be part-time and must correspond to one of the functions of the "professiorate staff" within the meaning of the University Staff Regulations, Article 4.3.

d. The research teams involved in the project receiving the grant must be contractuallly and academically attached to the University of Geneva or a Geneva university.

e. The partnerships involved in the project, in particular academic or associative, must be named and presented in the application;

2 The Centre encourages applications with budgets, including all necessary resources, established on a participatory basis.

 

Article 3: Terms and conditions

1. Applications for research grants must be submitted electronically by 31 March (23h59 Geneva time) of each year.

2. The application must include the following documents:

a.  A duly completed "Research Grant" form;

b. Letter of motivation;

c. Academic CV of the principal applicant(s) and of the other members of the research team if they have already been chosen;

d. Detailed description of the project (maximum 10 pages) including the sections listed below in the order set out:

    ^1.Summary of the project;

    ².Presentation of the problematic, its scientific originality and its relevance to the Centre's goals;

    ³.Review of the literature describing the state of research in the field concerned;

    ⁴.Description of the principal applicant's previous research in the field;

    ⁵.Detailed research plan describing the methods and procedures to be used and the timeframe envisaged;

   ^6.Detailed considerations on the ethical dimension of the proposed doctoral research and the protocols chosen to carry it out with respect to the persons or groups of persons on whom it may focus; where appropriate, legal considerations (it is the responsibility of the principal applicants to assess the legal framework applicable to their research and to adopt the required measures);

    ⁷.Any other relevant documents, such as the program of planned scientific papers or publications related to the research;

    ⁸.Detailed budget;

    ^9.List of funding bodies applied to, mentioning grants already awarded or promised;

    Ethical considerations

    Designation of two experts in the specific field of research who can be consulted by the Centre.

3. Incomplete applications will not be considered.

 

Article 4: Chargeable expenses

The application for a research grant may include the following chargeable expenses:

a. The salaries of the research project staff in accordance with the rates applied by the Swiss National Science Foundation;

b.  The salary of the co-principal applicant(s), if they do not have a 100% contractual academic affiliation, in Switzerland or abroad, at the time of application; if a change in function and/or activity rate occurs after the decision to grant the subsidy, an adjustment of the subsidy may be considered, provided that the combined functions do not exceed an overall activity rate of 120%.

c.  Costs directly related to the implementation of the research project, in particular material of lasting value (when this cannot be made available by the affiliated institutions), consumables, as well as accommodation and travel costs;

d. Costs relating to the use of infrastructure necessary for the implementation of the research project (where this cannot be made available by the home institutions);

e.  Costs relating to scientific publications resulting from the funded research;

f.  Costs relating to the organization of meetings or workshops in connection with the research.

 

Article 5: Decision

1. The Scientific Committee of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences is responsible for evaluating applications and awarding research grants. The Committee may delegate some of this responsibility to other bodies or to experts appointed by it in specific areas.

2. The Administrative Office, and in particular the Executive Board of the Centre, may, if necessary, assist in the application process, but this does not commit the Centre to awarding a grant.

3. Grants are awarded on a competitive basis depending on the funds available. The admissibility of an application does not imply its acceptance.

4. The Scientific Committee shall notify the principal applicants of its decision in writing at the latest by September of the same year. This deadline also applies to decisions not to proceed with applications.

5. In the event of a refusal to award the requested grant, the Scientific Committee communicates the principal applicants its decision, to the exclusion of any other form of communication.It does not forward to applicants the evaluations of submitted researcge files, nor any other type of report or account.

Article 6: Legal effects of the grant

1. Once an application for a research grant has been accepted in full or in part (awarded), the principal applicant(s) become(s) the beneficiary of the grant and represents all persons involved in the project vis-à-vis the Centre. They are subject to the following obligations:

a.To use the grant in accordance with the conditions set out in the decision and to comply with the provisions of these regulations;

b.To carry out the research work with due care and according to the rules of good scientific practice; to respect the principles applicable to the field of research concerned, in particular the ethical guidelines;

c.The Centre's mission is not only to provide financial support for scientific activities, but also to promote them, to network them and to ensure their dissemination. To this end, it may ask researchers whose projects and achievements it funds to participate, in conjunction with them, in events or publications aimed at scientific information: communication campaigns, brochures, exhibitions, etc.

 d.Beneficiaries of research grants awarded for more than one year are required to submit an annual report on the progress of the research, and a financial report of expenditure related to the grant.

 e. No expenses outside the budget submitted in the application may be charged against the amounts awarded;

 f. At the end of the research project, any remaining funds must be returned to the Centre.

 g.The research project must start within 6 months from the date of the official communication of the grant.

2. During and after the completion of their research work, beneficiaries of research grants undertake to make all the results of their research available to the public in an appropriate manner and to explicitly acknowledge the Centre's support.

3. In the event of non-compliance with the above obligations, the Centre's Scientific Committee reserves the right to suspend the grant and/or to demand the total or partial reimbursement of the amounts paid.

4. The Scientific Committee of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences may suspend the processing of applications if a sanction has been imposed on researchers associated with the project for violation of integrity or good scientific practice and this sanction is in force. If this sanction occurs after the decision to award the grant has been taken, the Centre's Scientific Committee reserves the right to suspend the grant and/or demand the total or partial reimbursement of the amounts paid.

5. A final research report must be submitted to the Centre's Scientific Committee within one month of the conclusion of the project.

6. The decisions of the Scientific Committee are final. Submission of an application implies acceptance of these regulations.

Article 7. Ethical aspects

1. Candidate have taken cognizance of the University of Geneva's Charter of Ethics and Deontology and undertake to respect the ethical principles and guideline set out therein.