Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

 version du 27 janvier 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau  en sciences des sexualités» octroie des subsides destinés à la création ou au développement de formations scientifiques d’un caractère interdisciplinaire dans le domaine de sexualités.
² Les subsides sont accordés, sur une base participative, pour des durées limitées.
³ La Commission scientifique du Centre ne fixe pas de montant maximum par requête ; toutefois, elle octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 60'000.- pour l’ensemble des projets de formation scientifique soutenus.
⁴ La Commission scientifique du Centre se réserve le droit – dans le cadre du montant annuel global réservé à ce type de subsides – de mettre elle-même en place des projets de formation scientifique, en délégant la direction de ces dernières à l’une ou à l’un de ses membres.
⁵ Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides en faveur d’un projet de formation scientifique accordés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

L’octroi d’un soutien à une formation scientifique est soumis aux conditions suivantes:

a. La formation doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et adopter une perspective interdisciplinaire et s'inscire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle);
b. Elle doit s’inscrire institutionnellement dans le cadre d’un Bachelor, d’un Master ou d’une formation continue et être soumise à un plan d’études fixant une dotation en crédits ECTS; une formation doctorale peut également faire l’objet d’un soutien;
c. Les enseignantes ou enseignants principaux doivent être au bénéfice d’un rattachement académique auprès de l’Université de Genève ou d’une autre haute école genevoise;
d. Un-e membre de la Commission scientifique ne peut requérir à titre personnel un subside en faveur d’une formation scientifique;
e. Le Centre encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3 : Modalités

¹ Les demandes de subside en faveur d’une formation scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a. Formulaire «Subside en faveur d’une formation scientifique» dûment complété;
b.  Lettre de motivation;
c. Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi :

1. Résumé du projet;
2. Présentation des orientations scientifiques et didactiques de la formation, de son insertion dans le cadre institutionnel d’accueil, de son originalité et de son adéquation avec les buts du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités;
3. Liste des enseignant-e-s participant à la formation, avec attestation de leur accord;
4. Description du public visé et estimation du nombre de participant-e-s;
5. Projet de plan d’études détaillé;
6. Planning envisagé pour la mise en œuvre de la formation;
7. Accord de principe de l’institution ou des institutions d’accueil, mentionnant les moyens financiers et matériels que celles-ci sont disposées à engager;
8. Budget détaillé;
9. Liste des organismes de financement sollicités mentionnant les subsides déjà accordés ou promis.

d. Le CV académique des requérantes principales ou requérants principaux, ainsi que des enseignant-e-s participant à la formation.

3 Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

¹ La demande de subside peut concerner les frais imputables suivants:

a. Les salaires des collaboratrices et collaborateurs engagé-e-s dans la coordination et/ou l'enseignement de la formation scientifique;
b.  Les frais directement liés à la réalisation de la formation scientifique, tels que la rémunération des intervenantes et intervenants, leurs frais de séjour et de voyage;
c.    D’autres frais accessoires liés à la formation scientifique.

² Il est rappelé que la Commission scientifique n’entre en matière que sur des budgets établis sur une base participative.

Article 5: Décision

¹ L’évaluation des requêtes et l’octroi d’un subside en faveur d’une formation scientifique sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.
² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d'une demande, sans que cela n'engage pour autant le Centre dans l'octroi du subside.

³ Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
⁴ La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales ou requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard trois mois après le dépôt du projet, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Ce délai s’applique également aux décisions de non-entrée en matière.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside en faveur d’une formation scientifique (octroi), les requérantes principales ou requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Centre l’ensemble des personnes associées au projet. Elles ou ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a.  Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b.  Mettre en place la formation avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques; respecter les principes applicables au domaine d’enseignement concerné, notamment les directives éthiques;
c.  Mentionner le soutien du Centre dans toute communication en lien avec la formation scientifique;
d.  Les bénéficiaires d’un subside en faveur d’une formation scientifique accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un bilan annuel de la formation.dont la partie budgétaire doit rendre compte de la façon dont le subside octroyé a été dépensé.

² En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
³ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

 version du 27 janvier 2023

Article 1: Purpose

1 Within the limits of its available resources, the "Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences" gives grants for the creation or development of interdisciplinary scientific training courses in the field of sexualities.

2 Grants shall be awarded on a participatory basis for limited periods of time.

3 The Centre's Scientific Committee does not set a maximum amount per application; however, in principle it awards a maximum annual amount of CHF 60,000 for all supported scientific training projects.

4 The Centre's Scientific Committee reserves the right – within the overall annual amount reserved for this type of grant – to set up scientific training projects itself, delegating the management of these to one or more of its members.

5 A one-off extension of the original project duration may be granted on the basis of a justified request from the principal applicant. Grants for scientific training projects awarded for a duration of more than one year shall be paid in annual instalments.

 

Article 2: Conditions

The award of a grant for scientific training is subject to the following conditions:

a. The training course must focus on the field of sexuality, adopt an interdisciplinary approach and fall within one or more of the Centre's three axes (Arts and knowledge of sexualities; sexual rights; sexual health);

b. It must be part of a Bachelor's, Master's or continuing education program at a university or university of applied sciences and be subject to a study plan with a fixed number of ECTS credits; doctoral studies may also be supported;

c. The principal teachers must be academically attached to the University of Geneva or to another Geneva university;

d. A member of the Scientific Committee may not personally request a subsidy for scientific training;

e. The Centre encourages applications with budgets, including all necessary resources, established on a participatory basis.

 

Article 3: Terms and conditions

1 Applications for scientific training grants must be submitted electronically and may be submitted throughout the year.

2 The application must include the following documents:

a. A duly completed "Grant for Scientific Training" form;

b. Letter of motivation;

c. Detailed description of the project (maximum 10 pages) including the sections listed below in the order set out:

    1.Summary of the project;

    2.Presentation of the scientific and didactic orientations of the training course, of its insertion in the institutional framework of the host institution, of its originality and of its cohesion with the goals of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences;

    3.List of teachers participating in the training, with proof of their agreement;

    4.Description of the target audience and estimate of the number of participants;

    5.Detailed draft study plan;

    6.Proposed timetable for the implementation of the course;

    7.Agreement in principle by the host institution(s), stating the financial and material resources they are prepared to commit;

    8.Detailed budget;

    9.List of funding bodies applied to, mentioning grants already granted or promised.

d. The academic CVs of the principal applicants and of the teachers participating in the training.

3 Incomplete applications will not be considered.

 

Article 4: Chargeable expenses

1 The application for a grant may include the following chargeable expenses:

a. The salaries of the staff members involved in the coordination and/or the teaching of scientific training;

b. Costs directly related to the implementation of the scientific training, such as the remuneration of speakers, their accommodation and travel costs;

c. Other ancillary costs related to the scientific training.

2 The Scientific Committee only considers budgets established on a participatory basis.

 

Article 5: Decision

1 The Scientific Committee of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences is responsible for evaluating applications and awarding grants for scientific training. The Committee may delegate some of this responsibility to other bodies or to experts appointed by it in specific areas.

2 The Administrative Office, and in particular the Executive Board of the Centre, may, if necessary, assist in the application process, but this does not commit the Centre to awarding a grant.

3 Grants are awarded on a competitive basis depending on the funds available. The admissibility of an application does not imply its acceptance.

4 The Scientific Committee shall notify the principal applicants in writing of the decision on their application no later than three months after submission of the project, to the exclusion of any other form of communication. This period shall also apply to decisions not to proceed with the application.

 

Article 6: Legal effects of the grant

1 Once an application for a research grant has been accepted in full or in part (awarded), the principal applicants shall become the beneficiaries of the grant and shall represent all persons involved in the project vis-à-vis the Centre. They are subject to the following obligations:

a.  To use the grant in accordance with the conditions set out in the decision and to comply with the provisions of these regulations;

b.  To implement the training with due care and according to the rules of good scientific practice; to respect the principles applicable to the field of teaching concerned, in particular the ethical guidelines;

c.  Acknowledge the support of the Centre in any communication related to scientific training;

d.  Beneficiaries of a grant for scientific training awarded for more than one year are required to submit an annual report on the training. The budgetary part of which must give an account of how the subsidy granted has been spent / must report on the use of the grant awarded. Recipients of a subsidy for scientific training granted for more than one year are required to submit an annual training report, the budgetary part of which must give an account of how the subsidy granted has been spent / must report on the use of the grant awarded.

2 In the event of non-compliance with the above obligations, the Centre's Scientific Committee reserves the right to suspend the subsidy and/or to demand the total or partial reimbursement of the amounts paid.

3 The decisions of the Scientific Committee are final. Submission of a request implies acceptance of these regulations.