Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

 version du  27 janvier 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» octroie des subsides destinés à la création ou au développement de projets d’information scientifique dans le domaine des sexualités; ces projets devront être conçus dans une perspective interdisciplinaire et fondés sur une collaboration entre l’académie et la Cité.
² Les subsides, accordés sur une base participative, sont octroyés pour des durées limitées.
³ La Commission octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 60'000.- pour l’ensemble des projets soutenus. Le montant d'une requête ne devrait pas dépasser CHF 20'000.
⁴ La Commission scientifique du Centre se réserve le droit – dans le cadre du montant annuel global réservé à ce type de subside – de mettre elle-même en place des projets d’information scientifique, en délégant la direction de ces derniers à l’une ou à l’un de ses membres.
⁵ Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides pour projet d’information scientifique accordés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

L’octroi d’un soutien à un projet d’information scientifique est soumis aux conditions suivantes:

a.  Le projet doit viser à informer, partager ou produire de manière collaborative des connaissances scientifiques sur les sexualités; il doit adopter une perspective interdisciplinaire et s'inscrire dans l'un ou plusieurs axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle);
b.  Les projets visant directement des buts commerciaux sont exclus;
c. Le projet peut être porté par une association ou institution établie ou représentée en Suisse, active dans le domaine des sexualités;
d. Chaque projet d’information scientifique doit compter sur l’engagement d’au moins un-e co-responsable au bénéfice d'un rattachement académique auprès de l’Université de Genève ou d’une autre haute école genevoise;
e.  Le Centre encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3 : Modalités

¹ Les demandes de subside en faveur d’un projet d’information scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a. Formulaire «Subside en faveur d’un projet d’information scientifique» dûment complété;
b.  Lettre de motivation;
c. Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l'ordre expressément établi:

1. Résumé du projet;
2. Présentation des orientations de l’information scientifique, de son originalité et de son adéquation avec les buts du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités;
3. Liste des partenaires pressenti-e-s;
4. Description du public visé et estimation de l’impact;
5. Plan de communication détaillé;
6. Planning envisagé pour la mise en œuvre du projet;
7. Budget détaillé;
8. Liste des organismes de financement sollicités, mentionnant les subsides déjà accordés ou promis.

d.  Le CV des requérantes principales ou des requérants principaux.

3 Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

La demande de subside peut concerner tout frais directement lié à la réalisation du projet d’information scientifique, à l’exclusion de salaires. Il est rappelé que la Commission scientifique n’entre en matière que sur des budgets établis sur une base participative.

Article 5: Décision

¹ L'évaluation des requêtes et l’octroi d’un subside en faveur d’un projet d’information scientifique est du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.

² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d'une demande, sans que cela n'engage pour autant le Centre dans l'octroi du subside.

³ Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
⁴ La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales et requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard trois mois après le dépôt du projet. Ce délai s'applique également aux décisions de non-entrée en matière.

⁵ En cas de refus d'accorder le subside demandé, la Commission scientifique communique par écrit les motifs de sa décision aux requérantes principales ou requérants principaux, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside en faveur d’un projet d’information scientifique (octroi), les requérantes principales et les requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Centre l’ensemble des personnes associées au projet. Elles/ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a.   Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b.   Mettre en place le projet avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques, notamment les directives éthiques;
c.    Mentionner le soutien du Centre dans toute communication en lien avec le projet;
d. Les bénéficiaires d’un subside en faveur d’un projet d’information scientifique accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un bilan annuel du projet, dont la partie budgétaire doit rendre compte de la façon dont le subside a été dépensé.

² En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
³ Un bilan final du projet d’information scientifique doit être soumis à la Commission scientifique du Centre dans un délai d’un mois après la conclusion du projet.
⁴ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

 27.01.2023

 

Article 1: Purpose

1 Within the limits of its available resources, the "Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences" awards grants for the creation or development of scientific information projects in the field of sexuality. These projects must be interdisciplinary and be based on academic–community collaboration.

2 Grants are awarded on a participatory basis and for a limited period of time.

3 In principle, the Committee grants a maximum annual amount of CHF 60,000 for all supported projects. The amount applied for should not exceed CHF 20,000.

4 The Scientific Committee of the Centre reserves the right –within the overall annual amount reserved for this type of grant – to set up scientific information projects itself, delegating the management of these to one of its members.

5 A one-off extension of the original project duration may be granted on the basis of a justified request from the principal applicant. Grants for scientific information projects awarded for a duration of more than one year shall be paid in annual instalments.

 

Article 2: Conditions

The award of a grant for a scientific information project is subject to the following conditions:

a. The project must aim to inform, share or produce scientific knowledge on sexualitites in a collaborative manner ; it must adopt an interdisciplinary perspective and fall within one or more of the Centre's three axes (Arts and knowledge of sexualitites; sexual rights; sexual health);

b. Projects aimed directly at commercial purposes are excluded;

c. The project may be carried out by an association or institution established or represented in Switzerland and active in the field of sexuality;

d. Each scientific information project must have at least one co-leader with an academic affiliation to the University of Geneva or another Geneva university;

e. The Centre encourages applications with budgets, including all necessary resources, established on a participatory basis.

 

Article 3: Terms and conditions

1 Applications for grants for a scientific information projects must be submitted electronically and may be submitted throughout the year.

2 The application must include the following documents:

a. A duly completed "Grant for a scientific information project" form;

b. Letter of motivation;

c. Detailed description of the project (maximum 10 pages) including the sections listed below in the order set out:

1.     Summary of the project;
2.     Presentation of the orientations of the scientific information, its originality and its relevance to the  Centre's goals;
3.     List of potential partners;
4.     Description of the target audience and estimate of the impact;
5.     Detailed communication plan;
6.     Proposed schedule for the implementation of the project;
7.     Detailed budget;
8.     List of funding bodies applied to, mentioning grants already awarded or promised.

d. CVs of the principal applicants.

3 Incomplete applications will not be considered.

 

Article 4: Chargeable expenses

The request for a grant may include any expenses directly linked to the implementation of the scientific information project, excluding salaries. The Scientific Committee will only consider budgets established on a participatory basis.

Article 5: Decision

1 The Scientific Committee of the Maurice Chalumeau Centre for Sexual Sciences is responsible for evaluating applications and awarding grants for scientific information projects. The Committee may delegate some of this responsibility to other bodies or to experts appointed by the Committee in specific areas.

2 The Administrative Office, and in particular the Executive Board of the Centre, may, if necessary, assist in the application process, but this does not commit the Centre to awarding a grant.

3 Grants are awarded on a competitive basis depending on the funds available. The admissibility of an application does not imply its acceptance.

4 The Scientific Committee shall notify the principal applicants in writing of the decision on their application at the latest three months after submission of the project. This deadline also applies to decisions not to proceed with projects.

5 In the event of a refusal to award the requested grant, the Scientific Committee shall inform the principal applicants in writing of the reasons for its decision, to the exclusion of any other form of communication.

Article 6: Legal effects of the grant

1 Once an application for a grant for a scientific information project has been accepted in full or in part (awarded), the principal applicants shall become the beneficiaries of the grant and shall represent all persons involved in the project vis-à-vis the Centre. They are subject to the following obligations:

a.   To use the grant in accordance with the conditions set out in the decision and to comply with the provisions of these regulations;

b.   To implement the project with due care and according to the rules of good scientific practice, in particular the ethical guidelines;

c.   Acknowledge the Centre's support in any communication relating to the project;

d. Beneficiaries of a grant for a scientific information project awarded for more than one year are required to submit an annual report on the project; the budgetary part of which must give an account of how the subsidy granted has been spent / must report on the use of the grant awarded

2 In the event of non-compliance with the above obligations, the Centre's Scientific Committee reserves the right to suspend the grant and/or demand the total or partial reimbursement of the amounts paid.

3 A final report on the scientific information project must be submitted to the Centre's Scientific Committee within one month of the conclusion of the project.

4 The decisions of the Scientific Committee are final. Submission of a request implies acceptance of these regulations.