Ce projet de recherche initié en avril 2020 pour une période de trois ans s’intéresse à la prise en charge par les institutions pénales des infractions de contraintes sexuelles et de viol (articles 189 et 190 du Code Pénal suisse). Il se propose de suivre le parcours institutionnel de personnes adultes se déclarant avoir subi des violences sexuelles à Genève, allant des associations de soutien et de suivi des victimes jusqu’au tribunal.
Une telle étude a pour but de:
comparer les caractéristiques des violences sexuelles qui sont rapportées ou traitées par les différents acteurs (associations, police, justice) en s’intéressant aux caractéristiques sociales des mis-e-s en cause et des victimes, ainsi qu’au type de relation qu’ils-elles entretenaient au moment des faits ((ex-) conjoint-e-s, relations professionnelles ou de service, inconnu-e-s, etc.);
mieux comprendre, dans chaque contexte et logique institutionnelle spécifique, quelles sont les représentations qu’ont les différent-e-s intervenant-e-s de cette problématique – associations spécialisées, police, corps médical, justice – et quelles sont les réponses qu’ils préconisent;
analyser le processus de qualification pénale de contraintes sexuelles et/ou de viol et les diverses logiques sociales qui interfèrent.
Cette étude est inédite, puisqu’il n’existe à l'heure actuelle aucune donnée sociologique du traitement social et pénal des violences sexuelles en Suisse. A l’heure où ces atteintes sont de plus en plus souvent dénoncées dans tous les milieux sociaux, que ce soit la culture, les médias, ou le monde politique et syndical, il importe de mieux comprendre quelles sont les réponses pénales effectives et comment ces affaires sont traitées.
Au-delà de la libération de parole, mieux connaître le traitement juridique et judiciaire des plaintes pour agression sexuelle est une question fondamentale de justice sociale.
En 2021, l'équipe de recherche a continué la collecte de données, avec notamment le dépouillement des quelque 180 dossiers du Ministère public pour les années 2014-2017, qui est en cours d'achèvement. Elle a également débuté les terrains concernant les associations d'aide aux personnes victimes, en effectuant plusieurs entretiens et en commençant le dépouillement du nombre important de dossiers ouverts entre 2014 et 2017 dans l'une de ces associations. Enfin, elle a pu commencer l'entrée sur le terrain de la police.
Véronique Boillet, Marylène Lieber, Stéphanie Perez-Rodrigo, Camille Perrier Depeursinge, Marta Roca i Escoda, « Appeler un viol, un viol », Opinion, Le Temps, le 09 février 2021
CLASCHES, Marion Paoletti, Lucie Longuet, « Zoom sur les violences sexistes et sexuelles dans l'Enseignement supérieur et la recherche ». Table ronde animée par Marylène Lieber dans le cadre de la journée d'études du MAGE, Harcèlement sexuel au travail: peut-on compter sur le droit?, Paris-Sorbonne, le 17 novembre 2021
Marylène Lieber; Cécile Greset, UNIL, cours de master, Genre, droit et justice (Prof. Lépinard, Dr. Roca, Dr. Miaz), présentation de la recherche, le 13 novembre 2020
M. Lieber, C. Taesdale, L. Maury Pasquier, M. Schick, C. Schneuwly, Semaine de l'égalité 2020, Genève, Table ronde organisée par l'Association des juristes progressistes « Violences sexuelles : changer la loi ? Changer les mentalités ? », le 02 mars 2020
Marylène Lieber, Amnesty International, Suisse, Berne « Juger les violences sexuelles. Quels enjeux ? », le 22 février 2020
Marylène Lieber et Cécile Greset, Commission violence et Service égalité - Agenda 21 de la Ville de Genève « Juger les violences sexuelles. Premiers résultats », le 03 février 2020
Marylène Lieber, Cécile Greset, Stéphanie Perez-Rodrigo, séminaire interne du centre LAVI, présentation du projet et des premiers résultats de notre enquête exploratoire auprès de la LAVI, 12 septembre 2019
« Juger les violences sexuelles. Une enquête exploratoire à Genève »
Marylène Lieber, professeure ordinaire à l'Institut des études genre, et Cécile Greset, juriste et chercheuse, conférence dans le cadre du "Cycle de conférences publiques en études genre, 2019 - 2020", le lundi 28 octobre 2019, à l'Université de Genève:
Stéphanie PEREZ RODRIGO
Jean-Sébastien BLANC
Quentin MARKARIAN
Dans le cadre de la manifestation scientifique Les recherches sur les sexualités à l'UNIGE - 7 septembre 2022
