Lois, règlements et procédures

Règlement sur le personnel de l'Université (R-pers - entré en vigueur le 17 mars 2009 / révisé le 14 mars 2013, puis le 1er juin 2016)

Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)

Statut de l'université (entré en vigueur le 28 juillet 2011 / révisé le 21 avril 2016) - Tableau des modifications apportées par la version du 21 avril 2016

Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2001)

Règle d’utilisation de la messagerie électronique UNIGE par son personnel

Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (B 5 05.03)

Extrait des principales dispositions applicables aux membres du corps enseignant rémunérés par des fonds provenant de l’extérieur
Droit privé Enseignant

Procédure de conclusion des accords de collaboration en matière de recherche et des mandats de service

SPECIFIQUE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)

Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)

Extrait des principales dispositions applicables aux membres du corps du corps du personnel administratif et technique rémunérés par des fonds provenant de l’extérieur
Droit privé PAT

Charte d'usage des ressources numériques à l'Université de Genève

Vous trouverez d'autres lois et règlements ici.

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