Charte d'utilisation des réseaux sociaux UNIGE

Cette charte d’utilisation, établie par l’Université de Genève (UNIGE), est applicable à tou-tes les utilisateurs/trices des réseaux soicaux UNIGE officiels ou d’une de ses structures (services, facultés, départements,…).

 Elle a pour but de leur rappeler les règles d’utilisation et de bonnes pratiques applicables lors de toute interaction de leur part sur ces réseaux (« like », publication, commentaire,…), ceci en complément des conditions générales d’utilisation adoptées par chaque plateforme (Facebook; Instagram;Twitter; LinkedIn; YouTube), de la législation applicable en matière civile, administrative et pénale et, pour les membres de la communauté universitaire de l’UNIGE, de la réglementation interne à l’UNIGE qui leur est applicable.

 

Réseaux sociaux UNIGE

Les réseaux sociaux institutionnels UNIGE se veulent un espace ouvert à tou-tes dont l’objectif est de développer une communauté en ligne conviviale autour de l’actualité de l’UNIGE, lui permettant de se rencontrer au sein d’un espace public d’échange au travers de commentaires, vidéos, photos ou liens.

Les interactions qui y sont publiées doivent avoir un lien avec la structure concernée et/ou l’UNIGE.

 

Droits et devoirs des utilisateurs-trices membres de l’UNIGE 

Toute utilisation des réseaux sociaux UNIGE par un-e membre de l’UNIGE doit se conformer à la Charte d’éthique et de déontologie des Hautes écoles universitaires et spécialisées de Genève.

 

Droits et devoirs des utilisateurs-trices

Toute utilisation des réseaux sociaux UNIGE doit se faire dans le respect des lois en vigueur, en conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne doit pas porter atteinte au droit des personnes. Sont interdites, en particulier, toutes les interactions :

• menaçantes, insultantes, diffamatoires, incitant à la violence, pornographiques, obscènes ou discriminantes envers une race, une croyance, une origine ethnique, un sexe ou une orientation sexuelle ou renvoyant à un lien hypertexte incluant ce type de contenu ;

• qui ne respecteraient pas la vie privée et comprendraient, p.ex, des données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée (numéro de téléphone d’une personne, adresse, photo,…) ;

•  qui ne respecteraient pas le droit de propriété intellectuelle de tiers (p.ex, utilisation d’œuvres sans l’accord de ses ayants-droits).

Si les critiques et les désaccords peuvent être constructifs et bénéficier à la qualité des échanges, ils doivent néanmoins se faire dans le strict respect des personnes et avec la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Par ailleurs, un langage correct et compréhensible est attendu de la part des utilisateurs/trices qui doivent en outre s’abstenir de toutes interactions à caractère répétitif dénuant ainsi de leur sens leur pertinence.

 

Modération

Les comptes réseaux sociaux de l’UNIGE font l’objet d’une modération a posteriori, ce qui signifie que l’UNIGE n’a pas la possibilité de vérifier les interactions des utilisateurs/trices avant leur diffusion sur ces plateformes.

Néanmoins, le-la modérateur-trice est en droit de supprimer, en tout temps après leur diffusion, toute interaction qu’il-elle juge contraire aux principes susmentionnés et aux valeurs prônées par l’UNIGE ou qui ne serait pas en lien avec le sujet du compte réseau social concerné (p.ex : publicités, questions concernant une autre structure de l’UNIGE,…). Il-elle est également en droit de bannir de la page tout-e utilisateur/trice qui ne respecterait pas ladite charte.

 

Responsabilité

Dans la mesure où la modération a lieu a posteriori, l’UNIGE ne peut exclure des interactions contraires aux principes qu’elle prône, de même qu’elle ne peut garantir la véracité des propos contenus dans ces interactions. Elle ne saurait, quoiqu’il en soit, être tenue pour responsable des interactions publiées par les utilisateurs/trices sur les comptes réseaux sociaux liés à l’UNIGE, de même que des conséquences d’un acte de piratage causé par un tiers sur ceux-ci.

Ces interactions sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteur-es ou, le cas échéant, des utilisateurs/trices qui les relaient.

 

Signalement

Toute personne peut signaler au/à la modérateur/trice de ces réseaux sociaux ou à la/au responsable réseaux sociaux de l’UNIGE (socialmedia(at)unige.ch) toute interaction qu’il juge contraire aux principes prônés par cette Charte. Le/la modérateur/trice dispose d’un pouvoir discrétionnaire de supprimer ou non l’interaction en question selon qu’il/elle la considère comme contraire aux principes susmentionnés ou aux valeurs prônées par l’UNIGE ou sans lien avec le sujet du réseau social concerné.

Toute personne peut également signaler directement un contenu auprès de chaque réseau social. Cette procédure peut être exercée de manière parallèle ou alternativement à la procédure de signalement auprès du ou de la modérateur/trice du réseau social concerné.

L’UNIGE se réserve également le droit de signaler à chaque réseau social toute interaction qui contreviendrait aux conditions générales adoptées par ces sociétés.