Projets des étudiant-es/Digital Clinics

La dimension humaine des audiences judiciaires par vidéoconférence

Licence CC-BY ou  Licence CC-Zero - Image libre de droit

 

INTRODUCTION

Les audiences par vidéoconférence existent depuis un certain temps à l’étranger et tendent à devenir de plus en plus fréquentes depuis la pandémie de la Covid-19.

En Suisse, de telles audiences sont encore très rares, mais la pandémie ainsi que la numérisation prochaine du système judiciaire, telle que portée notamment par le projet Justitia 4.0, pourraient mener vers une plus grande utilisation de ce système d’audience, voire à sa pérennisation. 

Dès lors, il s’agit de mettre en avant les enjeux que soulèvent les audiences par vidéoconférence en terme de dimension humaine. Cela concerne notamment la retransmission digitale de caractéristiques inhérentes à l'être humain telles que les émotions ou la voix, mais également la nature humaine de la justice, le respect des droits fondamentaux des justiciables, les principes fondamentaux de la procédure et le rituel judiciaire, qui se trouvent fragilisés et bouleversés par la numérisation. 

Les étudiant-es du cours transversal sur le numérique se sont lancé-e-s le défi d'établir une liste de recommandations à ce sujet, afin de permettre la retranscription numérique d'audiences judiciaires la plus fidèle et humaine possible. C'est ce travail novateur qui vous est présenté et qui ouvrira peut-être la voie vers une justice numérique plus humaine et plus juste.

 

PRESENTATION

Le projet final est destiné en première partie à la clarification de la notion de «dimension humaine». Cette notion est, en seconde partie, prise en considération au travers de différentes recommandations proposées quant aux exigences minimales à remplir lors d'une audience judiciaire par vidéoconférence. 

Le document est téléchargeable via le lien suivant : Rapport sur la dimension humaine des audiences judiciaires par vidéoconférence

 

ASSISTANT-ES et RÉFERENT-ES

Assistante du cours transversal sur le numérique

Margot VOISIN

 Margot.Voisin(at)etu.unige.ch

 

Ordre des avocats de Genève

Stéphanie CHUFFART-FINSTERWALD

stephanie.chuffart(at)sigmalegal.ch

 

ETUDIANT-ES DU COURS TRANSVERSAL SUR LE NUMERIQUE

 Faculté des sciences de la société 

Egorova Arissandra

Egorova Darica

Mäder Ellys

 

 Faculté de droit 

Atteib Mahamat  Atteib Dahab

Chavigny Svetlana 

Guironnet Lilia

Hemett Sid Ahmed 

Shala Dijamant

 

MENTION LÉGALE

Cours transversal : comprendre le numérique, Mahamat Atteib Dahab Atteib, Svetlana Chavigny, Arissandra Egorova, Darica Egorova, Lilia Guironnet, Sid Ahmed Hemett, Ellys Mäder, Dijamant Shala, Margot Voisin, Licence CC-BY

Coordination

Prof. Yaniv Benhamou, Responsable du cours

Seth Médiateur Tuyisabe, Assistant d'enseignement et  de recherche