Règlements
Loi et réglements cantonaux
- Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnelde l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
- Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (RTrait)
Règlements internes
- Règlement sur le personnel de l’Université : extrait des dispositions principales applicables aux membres du corps enseignant (annexe au contrat de droit privé)
- Règlement sur le personnel de l’Université : extrait des dispositions principales applicables aux membres du personnel administratif et technique (annexe au contrat de droit privé)
Documents internes