Enseignement

Abordant les droits humains dans une perspective pratique, ce séminaire annuel de Master en droit de l’Université de Genève a pour but d’informer sur ses droits un groupe de personnes en situation de vulnérabilité juridique, en menant des recherches juridiques approfondies sur la base de questions concrètes posées par ledit groupe. Le travail se fait en étroite collaboration avec des praticien-ne-s du droit, des associations et des personnes concernées. Les réponses sont ensuite vulgarisées et rendues accessibles par la publication d’une brochure d'information juridique et par l’organisation de formations, stands et séances d’information. De plus, chaque printemps, les étudiant-e-s présentent les résultats de leurs recherches lors d’une conférence publique organisée à Uni Mail.

Thématique

Depuis 2022, la Law Clinic se concentre sur les droits des personnes travailleuses du sexe. Les étudiant-e-s mènent des recherches juridiques sur des questions concrètes que se posent ces personnes en Suisse. Durant l’année académique 2022-2023, les travaux des étudiant-e-s ont fait état des conditions d’exercice du travail du sexe dans 15 cantons, en abordant au surplus les questions relatives au droit de la migration et au droit des assurances sociales. Leurs avis de droit ont été synthétisés et vulgarisés, d’une part lors d’une conférence publique, d’autre part à travers la publication d’un guide d’information juridique. Les recherches sur les droits des personnes travailleuses du sexe se poursuivent au cours de l’année académique 2023-2024, par des étudiant-e-s préparant des articles scientifiques sur des problématiques spécifiques : le recensement policier des personnes travailleuses du sexe ; les contrôles policiers de l’exercice du travail du sexe ; les moyens de protection de droit civil et de droit pénal contre l’outing des personnes travailleuses du sexe ; les restrictions à la publicité du travail du sexe ; et les loyers usuriers dans le cadre du travail du sexe. Ces deux volées d’étudiant-e-s ont travaillé en étroite collaboration avec les acteur-rice-s de la société civile et participé activement à la dissémination des informations auprès des personnes concernées et des associations.

L’année académique 2024-2025 sera consacrée aux droits des personnes usagères de drogue.

Objectifs de l’enseignement

  • Exposer les étudiant-e-s à la pratique du droit, en se fondant sur le modèle d’enseignement clinique visant à faire le lien entre les connaissances théoriques et leur application concrète ;
  • Permettre aux étudiant-e-s d’échanger avec les différent-e-s acteur-rice-s travaillant sur la thématique choisie (personnes concernées, praticien-ne-s, avocat-e-s, institutions, ONG) et de mener des recherches juridiques approfondies en vue de rédiger une brochure ou des articles académiques ;
  • Former les étudiant-e-s à la vulgarisation de connaissances juridiques et à la communication de celles-ci à des groupes de personnes vulnérables en droit ;
  • Informer une population vulnérable spécifique sur ses droits ;
  • Créer un pont entre les acteur-rice-s du terrain et le monde académique en relation avec des questions de droits humains et inscrire les activités de la Faculté de droit dans la vie de la Cité.

Format

La Law Clinic est un enseignement annuel, dans le cadre duquel les étudiant-e-s sont formé-e-s sur des problématiques en lien avec une thématique choisie, notamment grâce à des séminaires dispensés par des intervenant-e-s externes. Les étudiant-e-s sont amené-e-s à réfléchir et à échanger sur le sujet durant des séances de travail. Sur cette base, ils et elles effectuent des recherches sur des questions juridiques précises, afin de rédiger des avis de droit, dont ils et elles vulgarisent les résultats dans une brochure informant la population concernée. Les étudiant-e-s présentent également les résultats de leurs recherches lors d’une conférence publique.

Tout au long de l’année, les étudiant-e-s entrent en contact avec des personnes concernées, des organisations non gouvernementales et internationales, des institutions étatiques, des praticien-ne-s, des chercheur-euse-s issu-e-s de diverses disciplines, dans un objectif de coproduction d’un savoir collectif. De plus, les étudiant-e-s prennent part à des activités externes en lien avec la thématique du cours.

La présence en cours est obligatoire.

Code
Durée par semaine
Horaire
Nb crédits*
5175 SE
3 h de séminaire
SE 1h automne, Lu 13-14, Uni-Mail, M 5220
SE 2h automne, Ma 12-14, Uni-Mail, M 1140
SE 1h printemps, Lu 13-14, Uni-Mail, M 4020
SE 2h printemps, Ma 12-14, Uni-Mail, M 5020
Admission décidée par les enseignantes responsables, sur dossier
18

 

Inscription

La Law Clinic compte comme un séminaire de Master en droit (18 crédits ECTS). La sélection se fait sur dossier, comportant un CV, une lettre de motivation d’une page au maximum, et un relevé de notes (Bachelor et Master). Les inscriptions pour l’année académique 2024-2025 (consacrée aux droits des personnes usagères de drogue) sont ouvertes du 26 mars au 18 août 2024. Une attention particulière est portée aux candidatures des personnes concernées ou dont les proches sont concerné-e-s. Les candidatures doivent être envoyées par courriel à lawclinic(at)unige.ch