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La nouvelle édition du Droit constitutionnel suisse est parue !

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Publié par les professeurs Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Maya Hertig Randall et Alexandre Flückiger, l’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. Le premier volume est consacré à l’organisation de l’Etat. Tour à tour sont exposés les principaux piliers de l’ordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des migrations, la démocratie, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité, ainsi que la juridiction constitutionnelle. 

Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l’ordre constitutionnel suisse, chaque garantie est présentée en détail, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. 

Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale concernent directement le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles: code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. Entièrement revue et complétée, la quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l’ensemble de ces innovations.

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15 septembre 2021
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