Comment amener les « terroristes » à s’approprier le droit international humanitaire ?
Sous ce titre provocateur se cache une réalité préoccupante :
aujourd’hui, la plupart des conflits armés faisant le plus grand nombre
de victimes impliquent des groupes armés non étatiques. Or, se posent
les questions de leur capacité et de leur volonté à établir et à
respecter des normes ayant pour but la protection des personnes civiles
ou d’autres normes applicables en cas de conflit armé.
C’est pourquoi, conjointement avec le Département Fédéral des Affaires
étrangères (Division IV – Sécurité humaine), l’Académie de droit
international humanitaire et de droit humains à Genève, création
conjointe de la Faculté de droit et de l'Institut de hautes études
internationales et du développement, organise une
conférence privée du 9
au 11 mars prochain ayant pour thème : « Promouvoir l’appropriation de
normes humanitaires par les groupes armés non étatiques ». La réunion
sera présidée à tour de rôle par les professeurs Nicolas Michel et Marco
Sassòli de la Faculté de droit.
Si le fait que les groupes armés non étatiques sont inévitablement
qualifiés de « terroristes » par les gouvernements qui les combattent
peut en certaines circonstances encourager en lui-même la violation du
droit international humanitaire, dans le contexte de cette rencontre ce
seront principalement les questions relatives à la possibilité pour ces
groupes armés d’être liés par ce corps de normes qui seront débattues :
Comment une entité autre qu’un Etat peut-elle être liée par un Traité ?
Comment imposer des normes (et lesquelles) à des acteurs qui ne sont pas
parties au processus de leur élaboration ? Comment faire en sorte que
cette branche du droit soit connue de ces acteurs et comment les inciter
à la respecter ? etc.
Cette conférence s’inscrit dans un projet plus vaste de 2 années au
cours desquelles seront organisées trois réunions d’experts, parmi
lesquels des représentants d’organisations internationales et
d’organisations non gouvernementales, des médiateurs (dont des experts
gouvernementaux), des membres ou anciens membres de groupes armés non
étatiques et des universitaires.
Au-delà d’identifier les problèmes et les défis actuels rencontrés sur
le terrain, l’objectif de ces rencontres est l’élaboration d’un document
pratique qui offrirait à la communauté internationale un outil de
référence contenant des recommandations spécifiques.
2010