Le professeur Philippe Ducor élu à la fonction de juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets

Le Professeur Philippe Ducor, directeur du master en droit du vivant de la Faculté de droit, a récemment été élu par l'Assemblée fédérale à la fonction de juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets.

Cette nouvelle juridiction spécialisée pour les litiges relatifs aux brevets d'invention sera opérationnelle dès 2011.
Cette nomination d'un enseignant de la Faculté de droit fait suite à celle du Professeur Jacques de Werra en janvier 2010 à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins http://www.eschk.admin.ch/eschk/fr/home/die_oe/die_schiedskommission.html .

Il y a lieu de saluer la contribution active de ces deux professeurs au développement du droit de la propriété intellectuelle dans notre pays.  Nul doute que l'expérience pratique qu'ils développeront dans le cadre de cette activité judiciaire contribuera à la formation optimale des étudiants de la Faculté dans ce domaine.