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Le professeur Xavier Oberson nommé membre permanent de la Commission Fédérale d'Harmonisation des Impôts Direct

Oberson
Le professeur Xavier Oberson a été nommé membre permanent de la Commission Fédérale d'Harmonisation des Impôts Direct.

Il s'agit d'une commission permanente qui est directement sous la direction du Conseil Fédéral, en particulier de Madame Widmer-Schlumpf, et qui a pour mission de revoir et de faire des propositions sur toutes les législations fiscales dans le cadre de l'harmonisation des impôts directs des Cantons et des Communes.

Cette commission est formée de représentants politiques (divers Conseillers d'Etat de certains cantons), de représentants de l'Administration Fédérale (notamment le directeur et le vice-directeur), ainsi que de membres scientifiques (à savoir les Professeurs Markus Reich de l'Université de Zürich, Ulrich Cavelti de l'Université de Saint-Gall et Xaver Oberson de l'Université de Genève).

14 mars 2011
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