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Plateforme pour le droit international de l’eau douce et Programme hydrologique international de l’UNESCO

« La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ? », Plateforme pour le droit international de l’eau douce et Programme hydrologique international de l’UNESCO.

Le principe de la participation du public joue un rôle crucial dans la gestion des ressources naturelles. Il a contribué à façonner les droits des individus et des communautés locales dans la gestion et la protection des ressources en eau partagées. Ce principe a été consacré dans plusieurs instruments internationaux tels que la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et l’Agenda 21. La Convention d’Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été déterminant dans l’élaboration de son contenu. Le Protocole sur l’eau et la santé de 1999 à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de 1992, quant à lui, a contribué à souligner l’importance de la transparence du processus décisionnel. Les accords sur les ressources en eau transfrontières incluent de plus en plus souvent ce principe dont les contours peuvent varier d’une commission de bassin à une autre.

La publication « La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ? » fait état de ces développements du droit international, mettant en lumière les droits des individus et des communautés locales dans la gestion des ressources en eau. Ce livre est le fruit d’un effort mené conjointement par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce de la Faculté de droit de l’Université de Genève et le Programme hydrologique international de l’UNESCO, avec le soutien de la Société académique de Genève. Il rassemble les actes d’un colloque international organisé en décembre 2013 à Genève par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce en partenariat avec la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). L’événement a réuni des experts et des professionnels travaillant dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau. Les conférenciers ainsi que d’autres experts en la matière ont contribué à la présente publication.

« La participation du public et les ressources en eau : où en est le droit international ? » explique les liens entre les développements récents du droit international à travers une approche multidisciplinaire. L’ouvrage traite de problèmes clés tels que les droits des communautés locales vis-à-vis des commissions de bassin et les mécanismes de règlement de différends. Le droit à l’eau, la transparence dans le processus décisionnel, et l’accès à la justice sont également examinés dans la publication, qui décrit les pratiques récentes en matière de gestion des ressources en eau.

La publication est disponible à cette adresse :
http://www.unige.ch/droit/eau/une/public/Publication_Participationdupublic.pdf


18 février 2015
  2015