Deux enseignants de la Faculté ont participé à la rédaction de la "Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels"

Alessandro Chechi, maître assistant au Centre du droit de l’art, et Marie Pfammatter, chargée d’enseignement au département de droit civil, ont été désignés en tant qu’experts par le Comité sur les infractions visant les biens culturels du Conseil de l’Europe afin de fournir leur assistance à la rédaction d’une nouvelle convention de droit pénal pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels, la ‘Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels’. Cette nouvelle convention de droit pénal, adoptée le 3 mai 2017 et ouverte à la signature depuis le 19 mai 2017, est destinée à prévenir et à lutter contre la destruction intentionnelle des biens culturels, contre les dommages causés à ces derniers, ainsi que contre le trafic des biens culturels en renforçant les réponses apportées par la justice pénale. En particulier, cette Convention a pour but d’encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes.