Droit de la culture et des artistes

Le droit de la culture et des artistes est un vaste sujet transversal qui couvre des questions de propriété intellectuelle et de droit des contrats (p.ex. droit d’auteur des artistes et des internautes sur leurs créations diffusées sur les plateformes de partage), droit du travail et de la sécurité sociale (p.ex. couverture sociale en cas d’intermittence), et autres domaines juridiques (p.ex. fiscalité des œuvres, statut de collectifs d’artistes). 

La culture et les artistes évoluent par ailleurs principalement dans le champ de la création et des industries culturelles et créatives (p.ex. arts vivants, arts visuels, musique, films, jeux vidéo), qui sont très impactés par la numérisation, dont les questions de chaîne de valeur (p.ex. rémunération des artistes sur les plateformes de streaming, nouveaux modèles de financement à travers le Web3 et les NFT). Cela impacte naturellement aussi tous les domaines du droit, tels que le droit de la propriété intellectuelle (droits et rémunération sur les œuvres pour entraîner des IA), le droit de la protection des données et de la personnalité (biais et risques de discrimination, IA recréant des œuvres d’artistes décédées), le droit des obligations et des contrats (relations contractuelles et allocation des responsabilités entre tous les participants à la création).

La Faculté de droit, en particulier le Prof. Yaniv Benhamou notamment à travers le Digital Law Center, traite de ces différentes questions, qu’elles soient numériques ou moins numériques, à travers des activités de recherche, conférencescongrès et formations.