Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer
Alexandre Flückiger / Christine Guy-Ecabert
La critique envers la prétendue mauvaise qualité de la législation n’est pas nouvelle. Elle est récurrente et trouve ses racines dans un lointain passé.
La question suscite toutefois depuis quelques années un regain d’intérêt, en particulier dans l’Union européenne.
Les textes rassemblés dans cet ouvrage ont pour ambition de mettre en avant le rôle effectif des guides de légistique et de répondre aux interrogations suivantes :- Les guides de légistique permettent-ils d’améliorer la loi ? - Peuvent-ils se limiter à réglementer la qualité formelle des textes ? - Sont-ils respectés ? - Les Parlements peuvent-ils véritablement être guidés dans ce sens ?
La situation est examinée non seulement en droit suisse, tant fédéral que cantonal (Suisse romande et Tessin), mais également dans le contexte du droit communautaire, français et allemand.
2008