2008

Surveillance et contrôles de l'administration

Journée de droit administratif 2008
François Bellanger / Thierry Tanquerel

L’évolution de l’appareil étatique a été marquée ces dernières décennies par un mouvement croissant de décentralisation et d’autonomisation des entités administratives.

Cette force centrifuge a engendré un besoin accru de contrôle de l’activité administrative. Les procédures et les organes de surveillance se sont multipliés, afin de vérifier que l’utilisation des fonds publics respecte les règles en vigueur ou d’évaluer comment et avec quel succès les unités administratives remplissent leur mission.

Le présent ouvrage vise à mettre en lumière les différentes formes de contrôle non judiciaire de l’administration, qui sont devenues aujourd’hui extrêmement complexes. Il décrit l’architecture de la surveillance, puis aborde les aspects financiers, de gestion et d’audit, la surveillance des entités décentralisées, le contrôle parlementaire, le contrôle par les citoyens en Europe et en Suisse, ainsi que l’évaluation des politiques publiques.

20 novembre 2008
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