Memento de droit civil, Droit des personnes physiques, de la famille et des successions

Memento de droit civil, Droit des personnes physiques, de la famille et des successions (y.c. droit du partenariat enregistré), 5e édition, 2011.

Cet ouvrage réunit sous forme de tableaux les aspects essentiels du droit privé suisse des personnes physiques, de la famille et des successions. Dans sa 5e édition, il inclut les dispositions pertinentes du Code de procédure civile, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, et les importantes modifications du Code civil découlant de la réforme du droit de la protection de l’adulte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Référence est faite également à la réforme actuellement en cours du droit du nom et du droit de cité.

Conformément à sa nature, ce Memento ne contient pas d’explications ou d’analyses. L’accent est mis sur la structure de la loi et sur les repères permettant de se rappeler son contenu principal.
Ce guide schématique aidera l’étudiant à s’orienter dans l’étude des textes légaux et dans la lecture de la jurisprudence et de la doctrine.

Sur le contenu

75 diagrammes représentant de manière schématique l’ensemble du droit des personnes physiques, de la famille, des successions ainsi que du partenariat enregistré.