Journée 2010 de droit bancaire et financier

Luc Thévenoz / Christian Bovet  (Editeurs)

Cet ouvrage aborde les thèmes suivants :

(I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ;

(II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée;

(III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation;

(IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ;

(V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ;

(VI) les procédures d’enforcement de la FINMA.

Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.