2011

L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels

Marc-André Renold (Editeur)

Cet ouvrage réunit diverses contributions consacrées à l’entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels.

  • Marc-André Renold : Introduction
  • Bernard Bertossa : L’entraide pénale internationale: principes généraux
  • Giorgio Bomio : L’entraide internationale et les biens culturels en Suisse
  • Generale Giovanni Nistri : Les Carabinieri spécialisés italiens et l’entraide internationale en matière de biens culturels
  • Jean-Robert Gisler : La lutte policière contre le trafic illicite des biens culturels au plan fédéral en Suisse
  • Martin Phillip Wyss : Relation entre entraide administrative et entraide pénale en matière de biens culturels en Suisse
  • Serge Gumy : Le rôle des douanes en matière de biens culturels en Suisse et l’assistance administrative
  • Jérôme Candrian : Le rôle de l’immunité de juridiction et d’exécution de l’Etat dans le cadre de l’entraide internationale
9 juin 2011
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