Droit bancaire et financier 2015. BF 2015

Droit bancaire et financier 2015. BF 2015

Luc Thévenoz, Urs Zulauf

La collection de la réglementation et de l’autoréglementation des marchés financiers en Suisse, publiée par Luc Thévenoz et Urs Zulauf depuis 1995, paraîtra en avril 2015 entièrement actualisée. Le livre BF 2015 contient les textes les plus importants en matière de réglementation des marchés financiers en Suisse.

A. Législation
FINMA, Banques Bourses et valeurs mobilières, Placements collectifs, Assurance, Lettres de gage, Surveillance de la révision, Lutte contre le blanchiment d'argent, Banque nationale suisse, Titres intermédiés, Crédit à la consommation, Trusts, Embargos, etc.

B. FINMA
Règlement d'organisation, Code de conduite, Circulaires, Memoranda of Understandig

C. Autres autorités
Département fédéral des finances, Banque nationale suisse, Commission des OPA, Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, Conférence des directions cantonales de justice et police, etc.

D. Autoréglementation
Association suisse des banquiers, Swiss Funds Association, SIX Swiss Exchange, Instance pour la publicité des participations, SIX SIS, Organismes d'autorégulation LBA, etc.