La gestion et l'usage des biens de l'Etat à l'aune des droits fondamentaux

François Bellanger, Thierry Tanquerel (Éditeurs)

La gestion et les modalités d’usage des biens de l’Etat ont surtout retenu lattention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous langle de l’exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l’applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier.

Cet ouvrage commence par un état des lieux critique du régime juridique des biens de l’Etat. Il se poursuit par une analyse détaillée des enjeux liés à chaque grande catégorie de biens de l’Etat, à savoir, le domaine public, le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Il se conclut avec une double perspective comparatiste en droit français et en droit belge.