Enseignements

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Les cours suivants sont dispensés aux semestres d'automne ou de printemps:


 

Droit de la sécurité sociale

droit-securite-sociale2019.jpgLe cours débute par quelques explications générales sur la sécurité sociale et les caractéristiques des assurances sociales en Suisse, notamment les principes généraux communs à toutes. Il se poursuit par l'étude détaillée des neufs risques « classiques » de la sécurité sociale. Ensuite, il présente de manière systématique l'architecture des pensions (système des trois piliers) et les régimes d'assurances sociales qu'elles regroupent (AVS/AI, prévoyance professionnelle, prestations complémentaires). La troisième partie de l'enseignement est consacrée à l'étude de l'assurance-maladie (LAMal), puis de la couverture en cas d'accidents et maladies professionnelles (LAA).

La présentation des régimes d'assurance est principalement axée sur le champ des personnes protégées, les risques assurés et les prestations offertes.

L'enseignement est principalement dispensé sous la forme ex cathedra; il est illustré par des cas pratiques, l'accent étant mis sur la méthode à utiliser pour les résoudre. L'enseignement est complété par des enregistrements vidéo sur l'histoire et les sources du droit des assurances sociales, qui font partie de la matière du cours.

 


 

Droit de la sécurité sociale II

droit-securite-sociale.jpgCet enseignement à option prolonge l'enseignement obligatoire Droit de la sécurité sociale (5351).

Il s'agit avant toute chose de compléter le tour d'horizon des différentes assurances sociales formant la colonne vertébrale de la sécurité sociale en Suisse, à savoir l'assurance-chômage, le congé maternité et les allocations familiales. Comme dans le cours obligatoire, la présentation des régimes d'assurance est principalement axée sur le champ des personnes protégées, les risques assurés et les prestations offertes.

Dans un deuxième temps, le cours a pour objectif de permettre aux étudiantes et aux étudiants de comprendre comment les différentes assurances sociales étudiées s'articulent entre elles.

La troisième partie du cours est consacrée à l'étude des règles de coordination internationale et européenne des régimes de sécurité sociale.

L'enseignement alterne la théorie et la résolution de cas pratiques, basée sur la méthode enseignée dans le cadre du cours obligatoire.

Les étudiantes et les étudiants qui suivent ce cours dans le cursus de Master doivent effectuer une prestation complémentaire obligatoire consistant en une présentation écrite (5 pages) ou vidéo (10 minutes) consacrée à un sujet choisi d'entente avec l'enseignante.

 


 

L’entreprise et les assurances sociales

cours-entreprise-assurances-sociales.jpgNon donné en 2021-2022

Cet enseignement a pour objectif de présenter les différentes questions auxquelles un employeur est confronté en lien avec la mise en oeuvre des assurances sociales.

Dans une première partie du cours, il s'agira de présenter l'organisation et le financement des assurances sociales, ainsi que l'implication des employeurs pour ces deux aspects.

Dans une seconde partie, nous aborderons des thèmes choisis, comme l'obligation de collaborer de l'employeur, la protection des données, les questions stratégiques en matière de prévoyance professionnelle, les questions liées à l'engagement de travailleuses et de travailleurs frontaliers, ou encore les dispositions pénales contenues dans les différentes lois régissant les assurances sociales. Ces thèmes peuvent être amenés à changer en fonction de l'actualité et de l'intérêt des étudiantes et des étudiants.

Ce cours se veut interactif, quelques séances pouvant être organisées sous forme de classe inversée. Les étudiantes et les étudiants qui le souhaitent peuvent proposer de présenter un sujet, à définir ensemble. Quelques interventions externes sont prévues.

 


 

Séminaire en droit de la sécurité sociale

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L'objectif de ce séminaire est d'étudier les interactions entre les assurances sociales et d'autres mécanismes légaux qui sont susceptibles d'intervenir lorsqu'une personne est victime d'un risque social. L'accent sera mis sur la coordination des assurances sociales et de la responsabilité civile, des assurances privées, du droit du travail et de l'aide sociale. A l'issue de ce séminaire, les étudiantes et les étudiants seront capables d'identifier les questions qui se posent lorsque plusieurs mécanismes indemnitaires interviennent de concert, ainsi que les règles applicables à leur résolution.

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Droit du travail

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L'enseignement de droit du travail est consacré essentiellement au contrat individuel de travail.

1. Les sources du droit du travail.
2. La notion de contrat de travail.
3. La fin du contrat de travail (les contrats de durée déterminée, les délais de congé, le licenciement abusif, le licenciement en temps inopportun, le licenciement immédiat).
4. La durée du travail (les maximums légaux, le travail supplémentaire et les heures supplémentaires, les vacances).
5. La rémunération (le salaire, le salaire en cas d'incapacité de travailler, les rémunérations variables).
6. La protection de la personnalité (en particulier le harcèlement) et l'interdiction de discriminer sur la base du sexe (à l'embauche et sur le plan salarial).

Les étudiants sont répartis en deux groupes, selon les critères alphabétiques indiqués dans le plan d'études.
Pour chaque groupe, l'enseignement comprend une partie de cours ex cathedra et une partie consacrée à la discussion de cas pratiques.

 


 

Droit collectif du travail: aspects de droit suisse, international et européen

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Non donné en 2021-2022

Le cours de droit collectif du travail aborde les relations collectives de travail, notamment entre la partie employeuse, les associations patronales ou syndicales et les personnes salariées. Les thèmes sont étudiés sous l'angle du droit suisse, international et européen.

La première partie présente les fondements du droit collectif du travail, en particulier la liberté syndicale et le droit de grève. Des questions d'actualité, comme le droit des syndicats d'accéder au lieu de travail, sont discutées.

Une seconde partie examine les conventions collectives de travail et les contrats-type de travail. Fruits de la négociation entre partenaires sociaux, ces deux instruments fixent souvent des salaires minimaux pour une branche ou une profession. Plusieurs séances y sont consacrées.

Une troisième partie traite des droits de participation (information, consultation, codécision) du personnel, notamment en cas de licenciements collectifs, lors de l'élaboration d'un plan social ou du transfert des rapports de travail.

Enfin, la loi fédérale sur les travailleurs détachés (LDét) est brièvement présentée.

Le cours a lieu uniquement une année sur deux, les années paires.

 


 

Vie professionnelle et discrimination: droit suisse, international et européen

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 Le séminaire permet d'acquérir des connaissances sur le droit suisse, international et européen en matière de protection des travailleuses et travailleurs contre les discriminations fondées sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap, la race, la religion ou l'âge. Un accent particulier est mis sur les conventions des Nations Unies et de l'Organisation internationale du Travail. La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est étudiée de façon approfondie. La loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) est aussi examinée, dans la mesure où elle s'applique aux rapports de travail du personnel de la Confédération. Les travaux de mémoire pourront être consacrés, par exemple, aux thématiques suivantes: « Les codes vestimentaires en entreprise : source de discriminations ? », « Nouveaux arrêts de la CJUE sur le port du hijab au travail », « Le potentiel discriminatoire des évaluations du personnel », « Stéréotypes liés à l'obésité: quelle protection en droit du travail?» ; « L'interdiction des relations amoureuses entre collègues », « La discrimination au moyen d'algorithmes dans le cadre des rapports de travail ».

 


 

Droit international de la santé

international.jpgLe cours doit permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie des normes juridiques du droit international applicables à la protection/promotion de la santé individuelle et publique, ainsi que des institutions responsables du développement et de la mise en oeuvre de ces normes.

L'épidémie d'Ebola qui a touché l'Afrique de l'Ouest de fin 2013 au début de l'année 2016 avait mis en évidence la nécessité pour la Communauté internationale de renforcer son activité afin de faire face aux maladies infectieuses, mais aussi, plus généralement, afin d'apporter une réponse collective et concertée aux questions de santé publique mondiale. La pandémie de COVID-19 a plus encore remis en cause non seulement les mécanismes juridiques adoptés jusqu'à aujourd'hui pour faire face aux maladies infectieuses, mais encore la capacité des institutions internationales en place à faire face à une telle crise.
Le cours est destiné à permettre aux étudiants de mieux connaître et comprendre les normes juridiques existantes dans le domaine du droit international de la santé et destinées non seulement à la lutte contre les épidémies, mais aussi aux multiples questions de santé globale qui dépassent ce thème.
Le cours propose une approche systématique et critique du domaine d'application du droit international de la santé, des normes applicables, de leurs auteurs et des conditions de mise en application de ces normes. La question de la lutte contre les maladies infectieuses sera traitée plus en détail en raison de la situation de pandémie.

 


 

Droit international et européen de la sécurité sociale

droit-europeen-securite-sociale.jpgLes normes internationales et européennes fixent des orientations, des objectifs, des normes générales ou encore des principes fondamentaux destinés à servir de référence pour les Etats dans le développement de leur corpus juridique interne. Elles posent aussi des prescriptions minimales voire, des prescriptions plus précises dans le cadre de l'Union européenne. Il s'agit, par conséquent, de sources de droit qu'il s'agira d'étudier plus précisément au cours de ce semestre. Le cours, divisé en trois parties, doit permettre aux étudiants de connaître les instruments juridiques et stratégies développés aux niveaux international, européen et national dans le domaine de la sécurité sociale.

Un tel objectif implique, tout d'abord, l'analyse du concept de sécurité sociale à travers notamment une approche historique. Le développement des assurances sociales dans l'Allemagne bismarckienne et la théorisation du concept de sécurité sociale par Sir Beveridge au Royaume-Uni seront étudiés plus en détails (Partie I).

L'analyse se poursuit ensuite avec l'étude de l'Organisation internationale du travail en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée du développement et du renforcement de la sécurité sociale. Le droit de l'OIT ainsi que l'influence de ce droit dans le monde ' et notamment l'influence exercée sur les normes adoptées par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ' seront étudiés (Partie II).

Au-delà du droit de l'OIT, il est nécessaire enfin d'étudier la sécurité sociale sous l'angle du droit international et européen des droits de l'homme (Partie III).

Une visite de l'OIT sera organisée au cours du semestre.

 


 

Global Health Law

 

health.jpgThe course aims to enable students to acquire more knowledge and a better understanding of the existing international legal norms applicable in the field of public health and that have a direct or indirect impact on the realization and improvement of individual and population health. These norms are numerous. They concern not only the fight against infectious diseases, but also the fight against non-communicable diseases linked for instance to the consumption of tobacco, drugs, alcohol, sugar, etc. They are relevant to issues focusing on the protection of intellectual property rights, the improvement of national health systems, the international recruitment of health personnel, the implementation of universal health coverage around the world, access to medicines and health services for all as well as the protection of human rights and promotion of public health.

The course involves analyzing the scope of global health law and identifying the norms in force and their authors ' with the World Health Organization playing a central role. The conditions of their implementation will also be analyzed. Particular emphasis will be placed on the fight against and response to epidemics. Questions relating to the effectiveness of the applicable standards and the content of suggested reforms that have come about as a result of the difficulties that arose with the pandemic caused by SARS-Cov-2 will be addressed. Legal issues related to public health and human rights that have arisen following the adoption of national measures by states to contain and respond to this pandemic, since the beginning of 2020, will also be covered.

 


 

 MEMOIRE ET SEMINAIRE: Questions choisies de droit international social

 

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Le séminaire vise l'acquisition et l'approfondissement de connaissances relatives à certaines questions du droit international social en lien avec l'actualité. Ce domaine du droit est extrêmement large puisqu'il s'intéresse, au-delà du droit du travail qui en est le « noyau dur » (le droit du travail ne sera pas abordé dans le cadre de ce séminaire), à de nombreuses questions en lien avec la protection des droits sociaux, mais aussi économiques et culturels tels que garantis par le Pacte international des droits économiques sociaux et culturels ou bien par la Charte sociale européenne. L'objet de ce séminaire est l'analyse de questions choisies de droit international de la sécurité sociale et de la santé. Les travaux de mémoires seront plus particulièrement consacrés à des questions d'actualité en lien avec la crise sanitaire mondiale du COVID-19. Cette crise a en effet révélé les faiblesses des systèmes de protection sociale dans le monde ainsi que celles des normes et institutions en charge de la santé publique mondiale.

 


 

Grands enjeux de la sécurité sociale dans une perspective internationale

international.jpgLe but de ce cours est d'offrir aux étudiants les éléments nécessaires pour comprendre ce qu'est la sécurité sociale, connaître l'intérêt des mécanismes de protection sociale pour les Etats et populations dans leur ensemble, identifier les enjeux auxquels la protection sociale est confrontée à l'époque contemporaine et analyser les efforts en faveur de son développement dans une perspective internationale.

L'importance de la protection sociale pour apporter un soutien aux individus et renforcer les capacités des sociétés à faire face aux crises a été mise en évidence en 2020 en raison de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19. L'analyse plus poussée des systèmes de sécurité sociale qui se sont développés progressivement à partir de la révolution industrielle de la fin du XIXème siècle, révèle cependant que ces systèmes constituent plus l'exception que la norme au niveau mondial. Et pourtant, c'est bien la sécurité sociale qui a été mise en avant par la Communauté internationale dans son Agenda mondial 2030 sur le développement durable : la lutte contre la pauvreté, qui est l'objectif central du programme, impliquerait un renforcement généralisé de la protection sociale. Plus récemment, c'est l'Organisation internationale du travail qui a rappelé aux Etats que « les lacunes actuelles en matière de protection sociale [compromettaient] les plans de relance, [exposaient] des millions de personnes à la pauvreté et [affectaient] la préparation mondiale à faire face à des crises similaires à l'avenir ». (OIT mai 2020)