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L’intelligence artificielle au défi des droits fondamentaux : les leviers d’un droit algorithmique global

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Colloque final G3 « Le droit algorithmique : plateforme d’excellence sur le droit, l’intelligence artificielle et le tournant numérique»

UNIVERSITÉ DE GENÈVE - 10 ET 11 NOVEMBRE 2022


But du colloque

Les progrès de l’intelligence artificielle, qui permettent d’automatiser jusqu’à la propre capacité d’apprentissage des machines, s’inscrivent dans le développement des réseaux globaux de communication et la production massive de données digitales. Cette numérisation du monde entraîne des conséquences sans précédent dans tous les domaines du droit, sans exception, et dans l’ensemble de son cycle de vie : de sa création à sa mise en oeuvre, son contrôle et son évolution.

Si cette digitalisation offre une face incontestablement positive, elle peut également affecter gravement les droits fondamentaux, les principes de l’État de droit et la démocratie (intransparence du raisonnement, manipulation des opinions, effets discriminants, divulgation de la vie privée, confusion dans l’attribution des responsabilités juridiques). Or, dans un Etat de droit, toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, y compris les atteintes découlant des algorithmes. La technique a cependant toujours une longueur d’avance et la loi se révèle particulièrement impuissante dans un monde concurrentiel et globalisé, gouverné par de multiples sources de normativité non typiquement juridiques.

Pour (re)faire la loi dans de telles conditions, c’est-à-dire lui restituer sa puissance de pilotage et d’arbitrage démocratique, il convient que l’Etat et les individus se réapproprient stratégiquement toutes les manifestations du pluralisme normatif (recommandations, normativité privée, standardisation, indicateurs, corégulation, expérimentation, etc.) de sorte à former un droit global algorithmique dont le présent colloque examinera si et dans quelle mesure les leviers pourraient être à même de réguler efficacement et légitimement l’intelligence artificielle par le droit.


Lieu (présentiel / en ligne)
Présentiel : Université de Genève, Uni Mail, salle MS130
En ligne : le lien sera communiqué aux personnes inscrites ultérieurement

Date: 10 et 11 novembre 2022

Organisation : Faculté de droit de l’Université de Genève - Digital Law Center (DLC)/
Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL)

Inscription : la participation est gratuite (inscription préalable requise
jusqu’au 4 novembre 2022 au moyen du bulletin d'inscription ci-contre, forfait CHF 10.- pour le déjeuner du jeudi 10 novembre)

Contact : Rocchina Perillo, Faculté de droit | CETEL | Université de Genève – 1211
Genève 4
Tél: +41 (0)22 379 86 02 – Courriel : rocchina.perillo(at)unige.ch


10 nov. 2022

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