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La rédaction administrative et législative inclusive

La francophonie entre impulsions et résistances

Alexandre Flückiger

Si le privilège grammatical du masculin a pu être justifié autrefois par "la supériorité du mâle sur la femelle", l'argument est aujourd'hui indéfendable. Sur les traces des pays nordiques et anglo-saxons, la francophonie évolue, à divers rythmes, vers des pratiques de rédaction inclusive. Ce dernier terme comprend aussi bien la mise en évidence du féminin dans le langage que l'ensemble des procédés de neutralisation du genre, permettant d'inclure aussi les personnes non binaires.

Après une introduction sur l'intérêt de la démarche, cet ouvrage décrit un moyen d'action souple à disposition des autorités désireuses de promouvoir l'égalité: le comportement modèle de celles-ci, pariant sur les vertus incitatives que les législateurs et les administrations peuvent provoquer en montrant l'exemple.

Un tour d'horizon des méthodes et des pratiques germanophones et anglophones précède l'analyse de la situation en France, au Québec, en Belgique, dans les États d'Afrique francophone et en Suisse.

 

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(Re)faire la loi

Traité de légistique à l'ère du droit souple

Alexandre Flückiger

La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, de pair avec le contrôle de constitutionnalité des lois, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.

 Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.

Il explique comment :

  • créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ;

  • formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;

  • évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).

Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.

Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.

Archive ouverte (open access)

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TRAVAUX CETEL

59: FLÜCKIGER Alexandre, MINETTO Mike, La communication de documents officiels contenant des données personnelles - La pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales - La pesée des intérêts dans la pratique des autorités fédérales
58: FLÜCKIGER Alexandre, ROTH Robert, ROBERT Christian-Nils, Rapport final Droit et émotions - Le rôle des émotions dans les processus de régulation juridique et sociale, Septembre 2010
57: CASSANI Ursula et FLÜCKIGER Alexandre : De l'évaluation à l'action législatives - Actes du colloque en l'honneur du Professeur DELLEY Jean-Daniel, 2010
56: DELLEY Jean-Daniel, JOCHUM Margit, LEDERMANN Simone, La conception des lois la démarche légistique entre théorie et pratique, (voir Recherches) Mai 2009
55: RUEGG Jean, FLÜCKIGER Alexandre, NOVEMBER Valérie, KLAUSER Francisco, Groupe de recherche : FELDER Alexandra, FLÜCKIGER Alexandre, GRECO Laurence, KLAUSER Francisco, PIERROZ Laurent, NOVEMBER Valérie, RUEGG Jean, Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public. Représentations des risques, régulation sociale et liberté de mouvement , Novembre 2006
54: FISCHER Fabienne, Les possibilités d'interventions de la population dans l'élaboration d'un grand projet urbanistique. Etude de cas : le Stade de Genève à La Praille, Janvier 2003.
53: AESCHIMANN Gordon, MASMEJAN Sylvie, PERRIN Jean-François, La prudence sur l'internet - Enquête concernant la protection des données personnelles et l'e-commerce, Juin 2002
52: ROBERT Christian-Nils & HARDING Timothy (présenté par), Travail de recherche sur le " Lien entre vrai-faux souvenir et motion Béguin ", réalisé par CHENEVARD Sabine, LEE IMER Rachel, WABER Julien, ROSSI, Marce, Mars 2000
51: KELLERHALS Jean, LANGUIN Noëlle, LIEBERHERR Renaud, PERRIN Jean-François, SARDI Massimo, Relations sociales et conceptions de la responsabilité. Une enquête pilote, Décembre 1997
50: ROTH Robert, KELLERHALS Christophe, LEROY David, MATHEY Joëlle, avec la collaboration de MAUGUÉ Marc, La protection de la victime dans la procédure pénale, Novembre 1997
49: ROBERT Christian-Nils, avec la collaboration de BORNOZ Nathalie et LANGUIN Noëlle, La médiation, Actes du colloque du 10 octobre 1996, Septembre 1997
48: DELLEY Jean-Daniel (ed.) : Nouvelle gestion publique - Chances et limites d'une réforme de l'administration, Février 1997.
47: MORAND Charles-Albert et DELLEY Jean-Daniel : Théorie et pratique de la coordination des décisions complexes. Rapport final. Requête FNRS 11-33642.92 & 1113-037619.93, Avril 1996
46: , Avril 1996.
45: BOGGIO Yann, KELLERHALS Christophe, MATHEY Joëlle, MAUGUE Marc, sous la direction du prof. Robert ROTH : Le point de vue des victimes sur l'application de la LAVI, 1995
44: WERFFELI Daniela, Travaux exploratoires sur la pratique en matière de crédit à la consommation : analyse de dossiers litigieux, Juillet 1995
43: MORAND Charles-Albert, Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures. Textes issus du séminaire en Valais (6-8 octobre 1993), publiés sous la direction de Charles-Albert MORAND, Avril 1995.
42: DELLEY Jean-Daniel, avec la collaboration de TORELLI FISCHER Claire et RINCON José-M., Impact et limites des mesures de protection de l'air. Le cas des installations industrielles, Juin 1994.
41: CESONI Maria Luisa, ROBERT Christian-Nils, Etude sur la politique législative suisse en matière de prévention des toxicomanies. Rapport pour l'Office fédéral de la santé publique, octobre 1993, Avril 1994.
40: WERFFELI Daniela, Travaux exploratoires sur la pratique en matière de crédit à la consommation : typologie du crédit à la consommation, Mars 1994.
39: CESONI MariaLuisa, Etude comparative sur les politiques législatives en matière de prévention des toxicomanies en Europe, (rapport rédigé en novembre 1992), Octobre 1993
38: DAVID-JOUGNEAU Maryvonne, Divorces conflictuels : Comment s'élaborent les décisions et selon quelles logiques de communication ? Etude de cas, Septembre 1993.
37: LANGUIN Noëlle, Les contacts entre père et enfant à la suite du divorce. Document de travail relatif à quelques résultats d'une enquête récente, Septembre 1990.
36: MORAND Charles-Albert, La sanction, Mars 1990.
35: ROBERT Christian-Nils, Limites du droit pénal. Quelques interrogations, Octobre 1989.
34: LASCOUMES Pierre, ROTH Robert, SANSONETTI Riccardo, L'incrimination en matière économique. Trois exemples de processus: cartels, petit crédit, initiés, Eté 1989.
33: BUERGISSER-SWIECONEK Joanna, La garde conjointe dans les pays européens. Situation en droit, Eté 1988.
32: BUERGISSER Michel, PERRIN Jean-François, Interessenjurisprudenz. Statut et interprétation de la loi dans l'histoire du mouvement, Eté 1988.
31: PERRIN Jean-François, Introduction à la sociologie du droit privé, Eté 1988.
30: BUERGISSER Michel, DUFOUR Alfred, LASCOUMES Pierre, MANAI Dominique, PERRIN Jean-François, ROTH Robert, Contributions genevoises au "Dictionnaire de théorie du droit et de sociologie juridique" (dictionnaire d'Eguilles), 1987.
29: PERRIN Jean-François, Introduction à la sociologie empirique du droit, 1987.
28: PERRIN Jean-François, TRICOT Laurence, Pratiques judiciaires du divorce... Une recherche à finalité législative, 1986.
27: KELLERHALS Jean, COENEN-HUTHER Josette, LAZEGA Emmanuel, MODAK Marianne, TROUTOT Pierre-Yves, VALENTE Lucila, Les formes de l'équité dans les échanges familiaux: analyse d'une structure normative, 1986.
26: PERRIN Jean-François: Le droit face à son public, 1983.
25: MANAI Dominique, Déterminer les indéterminations - Les "règles du droit et de l'équité" (art. 4 CCS) dans le discours de la doctrine et de la jurisprudence, 1983.
24: MANAI Dominique, De la genèse d'une idée à l'idée d'un texte - Histoire du pouvoir d'appréciation du juge selon l'art. 4 CCS, 1983.
23: CARDIA-VONECHE Laura, BASTARD Benoit, Du coût du divorce au prix du mariage, 1983.
22: BASTARD Benoit, CARDIA-VONECHE Laura, La détermination des pensions et des indemnités après-divorce à Genève - Une analyse exploratoire de sociologie judiciaire, 1983.
21: PERRIN Jean-François, Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu variable ?, 1982.
20 BASTARD Benoit, Censeurs ou nochers? Une analyse des attitudes professionnelles des juges du divorce à Genève, 1982.
20: BASTARD Benoit, Attitudes professionnelles et contexte institutionnel - Une analyse du rôle du juge en matière de divorce à Genève, 1982.
19: DELLEY Jean-Daniel, DERIVAZ Richard, MADER Luzius, MORAND Charles-Albert, SCHNEIDER Daniel, Le droit en action - Etude de mise en oeuvre de la législation fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, (Rapport final au Fonds national), 1981.
18: KELLERHALS Jean, TROUTOT Pierre-Yves, Quelques lignes de relation entre divorce et modèles matrimoniaux, 1981.
17: PERRIN Jean-François, Sociologie du droit privé en trois questions, 1981.
16: LANGUIN Noëlle, PERRIN Jean-François, TRICOT Laurence, Les conditions d'emploi dans la catégorie des employés de bureau à Genève, 1981.
15: PERRIN Jean-François, Hypothèses pour une analyse de contenu portant sur les décisions judiciaires de divorce, 1981.
14bis: PERRIN Jean-François, L'élaboration des lois peut-elle faire la matière d'une science ?, 1980.
14: GUIBENTIF Pierre, Le divorce en Europe occidentale 1960-1980 - Analyse comparée des législations, 1981.
13: DELLEY Jean-Daniel, DERIVAZ Richard, MADER Luzius, MORAND Charles-Albert, SCHNEIDER Daniel, Le droit en action - Etude de la mise en oeuvre d'une législation (rapport intermédiaire), 1980.
12: PERRIN Jean-François, Une philosophie du droit par la sociologie ?, 1980.
11: ROTH Robert, ROBERT Christian-Nils, To build or not to build? Matériaux pour une histoire de l'architecture pénitentiaire, 1980.
10: MANAI Dominique, Le droit au miroir du marxisme soviétique, 1979.
9: PERRIN Jean-François, Sociologie du droit de la famille ... A travers une enquête genevoise, 1979.
8: GUIBENTIF Pierre, Les effets du droit comme objet de la sociologie juridique - Réflexions méthodologiques et perspectives de recherche, . 1979
7: MAURICE Frédéric, Silences sur la mort et discours sur l'euthanasie, 1978.
6: ROBERT Christian-Nils, Violence, marginalisation et monopole, 1978.
5: PERRIN Jean-François, La dévolution des biens familiaux au décès du premier conjoint, 1978.
4: PERRIN Jean-François, Eléments théoriques pour l'étude de la construction des normes juridiques, 1978.
3: KELLERHALS Jean, PERRIN Jean-François, STEINAUER Geneviève, VONECHE Laura, Structures économiques, classes sociales et images du mariage, 1978.
2: GROMAN Dvora, PERRUCHOUD Béatrice, ROBERT Christian-Nils, Courtes peines, semi-liberté et semi-détention en Suisse - Pratiques et discours ambigus, 1977.
1: MORAND Charles-Albert, PERRIN Jean-François, ROBERT Christian-Nils, ROTH Robert, Le port obligatoire de la ceinture de sécurité - Hypothèses et données pour l'étude des effets d'une norme, 1977.

PUBLICATIONS

  FLÜCKIGER Alexandre, La rédaction administrative et législative inclusive, La francophonie entre impulsions et résistances, Editions Stämpfli, 2019
  FLÜCKIGER Alexandre, (Re)faire la loi - Traité de légistique à l'ère du droit souple, Editions Stämpfli, 2019
  LIENHARD Andreas / TANQUEREL Thierry /FLÜCKIGER Alexandre / AMSCHWAND Fabian Max Theodor / BYLAND Karin / HERRMANN Eva, L’évaluation de la recherche en droit : fondements et analyse empirique en Suisse, Editions Stämpfli, 2016 
  TANQUEREL Thierry et FLÜCKIGER Alexandre(dir.), L’évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthodes, Collection Penser le droit, Editions Bruylant, 2015 .
  TANQUEREL Thierry, VARONE Frédéric, BOLKENSTEYN Arun, BYLAND Karin, Le contentieux administratif judiciaire en Suisse: une analyse empirique, Schulthess, 2011
  Journée d'étude: Consulter pour mieux légiférer? Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires, Fribourg 8 avril 2011.
  FLÜCKIGER Alexandre, Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d'organes? L'efficacité entre éthique et droit, édité par FLÜCKIGER Alexandre, Schulthess, 2010
  MANAÏ Dominique, BURTON-JEANGROS Claudine, ELGER Bernice (éditrices), Risques et informations dans le suivi de la grossesse: droit, éthique et pratiques sociales , Berne, Bruxelles, Stämpfli, Bruylant, 2010
  FLÜCKIGER Alexandre, GUY-ECABERT Christine, WAELTI Fabien, JACOBS Andreas, ROBINSON William, MILLARD Eric, GRÜNER Jean-François, BERSET Alain, Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer le rôle des guides de légistique, édité par Flückiger Alexandre et Guy-Ecabert Christine, Schulthess, 2008
  Droit de recours des organisations écologistes relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public (55 LPE/12 LPN/14 LCPR).
statistiques droit de recours 2008
  FLÜCKIGER Alexandre, MADER Luzius, CHEVALLIER Jacques, NUSPLIGER Kurt, SAYEGH Christine, UBERTI Pierre-Alain, COTTIER Bertil, FÜSSESSÉRY Simone, PASQUIER Martial, VILLENEUVE Jean-Patrick, La mise en oeuvre du principe de transparence dans l'administration, édité par Flückiger Alexandre, Pratique du droit administratif, Schulthess, 2006. 
  Des recours contre nature: Réponse avenir suisse (2005)
  Quels sont les effets du droit de recours des organisations de protection de l'environnement ? Berne 2000, 36 p
  MORAND Charles-Albert, TANQUEREL Thierry, FLÜCKIGER Alexandre, Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement, Cahier de l'environnement No 314, édité par l'Office fédéral de la protection de l'environnement, Berne, 2000, 299 p.text
   

NOTICE D'INFORMATION

pdf-file-logo-icon.jpg Notice 40 (2005)
pdf-file-logo-icon.jpg Notice 41 (2005-2007)
pdf-file-logo-icon.jpg Notice 42 (2008-2009)
pdf-file-logo-icon.jpg Notice 43 (2010-2013)
pdf-file-logo-icon.jpg Notice 44 (2014-2017)

OUVRAGES ISSUS DES SEMINAIRES EN VALAIS

  Charles-Albert MORAND, L'égalité entre hommes et femmes. Bilan et perspectives, (éd.), Payot, Lausanne, 1988. 
  Charles-Albert MORAND, Le droit des médias audiovisuels, (éd.), Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1989.
  Charles-Albert MORAND (éd.), Les instruments d'action de l'Etat , Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991. 
  Charles-Albert MORAND (éd).,L'Etat propulsif, Publisud, Paris, 1991. 
  Charles-Albert MORAND (éd.), Figures de la légalité, Publisud, Paris, 1992. 
  Charles-Albert MORAND (éd.), La légalité: un principe à géométrie variable , Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1992. 
  Charles-Albert MORAND (éd.), Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination, , Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1992. 
  Charles-Albert MORAND (éd.), Evaluation législative et lois expérimentales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 1993. 
  Charles-Albert MORAND (éd.), Aménagement du territoire et protection de l'environnement: la simplification des procédures, Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1995. 
  Charles-Albert MORAND (éd.), La pesée globale des intérêts. Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Helbing et Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996. 
  Revue européenne des sciences sociales, tome XXXIV, 1996, n° 104, De la logique des lois, 1er colloque du Groupe d'études "Raison et rationalités", Séminaire en Valais 1995 tenu sous les auspices de l'Institut universitaire Kurt Bösch, Marie-Jeanne BOREL et Pierre MOOR (éd.), Librairie Droz, Genève/Paris.