Recherches achevées

Fondements juridiques de l'évaluation des politiques publiques et leur mise en oeuvre

Les lois contiennent de plus en plus fréquemment des dispositions imposant une évaluation de leur mise en œuvre. Les tribunaux l’exigent parfois aussi également. Ce phénomène nouveau a très souvent été analysé sous l’angle politologique. Une nouvelle recherche initiée par le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives et l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) tente de faire le point sur cette évolution en analysant tant les bases légales que les éventuelles obligations jurisprudentielles nécessitant d’évaluer la mise en œuvre des lois, au niveau cantonal, fédéral et international.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une recherche interdisciplinaire plus vaste impliquant en plus les universités de Zurich, de Berne et de Lucerne visant à faire le point sur l’évaluation des politiques publiques dans le système politique suisse (Policy Evaluation in the Swiss Political System – Roots and Fruits).

Les résultats ont été intégrés dans la publication suivante : Alexandre Flückiger,  (Re)faire la loi, Traité de légistique à l'ère du droit souple, p. 108 ss et 635 ss.

Le projet a été financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (Sinergia) en ce qui concerne le CETEL pour une durée d’un semestre (2013).

Université de Genève :