Collection genevoise
-
Publié le
L'omission. La violation fautive d'un devoir juridique ou moral
Philippe Avramov
-
Publié le
Reasonable and effective universality
Vanessa Thalmann
-
Publié le
La disponibilité du revenu : Le moment de l'acquisition en droit fiscal suisse
Fabien Liégeois
-
Publié le
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité - Les effets du droit de propriété dans le temps Bénédict Foëx / Michel Hottelier (Editeurs)
