Les créations du domaine de la parfumerie: quelle protection?

Pascal Fehlbaum

Le parfum lui-même, désormais la cible des contrefaçons, ne peut pas être protégé par la marque verbale ou le design du flacon.

La question de sa protection par un brevet d’invention découle logiquement de l’existence de sa formule ou de la recette de son jus. La forme olfactive du parfum conduit à s’intéresser à la protection par le droit d’auteur, ainsi que par la marque olfactive.

Par ailleurs, la concurrence déloyale semble englober différents aspects de la protection du parfum. Basée sur le droit suisse, cette étude s’adresse aux passionnés tant de la parfumerie que de la propriété intellectuelle, professionnels, étudiants ou amateurs, en examinant les solutions dans d’autres pays, notamment en France.