2009

Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage

De l'action civile jointe à l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit

Stéphanie Converset

Illustrée par de nombreux exemples issus de la jurisprudence, la présente thèse de doctorat propose une analyse détaillée de l'institution de l'action civile jointe et de celle de l'indemnisation par l’État sous l'angle du nouveau droit.
L’un des principaux objectifs de l'auteure est de mettre en exergue les changements apportés par le Code de procédure pénale suisse et par la LAVI révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2009 dans une perspective critique et de tenter de proposer une solution aux éventuelles difficultés qui pourraient en résulter.

Point central de cette thèse, le droit à la réparation du dommage et la détermination de son montant font l’objet d’un examen détaillé, la même attention étant accordée au droit et à la détermination du montant du tort moral.

A cet égard, l’une des originalités de cet ouvrage consiste à établir des fourchettes par type d'infractions en se référant à de nombreux exemples jurisprudentiels récents.Offrant une analyse approfondie de la réparation du dommage de la victime LAVI, cet ouvrage se veut être un outil au service tant des universitaires que des praticiens du droit, mais également de tout professionnel confronté à cette problématique.

3 décembre 2009
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