Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes

Laurent Tran

Cette étude a pour vocation de présenter le fonctionnement du système uniforme de responsabilité institué par les conventions internationales, en matière de transport aérien. Elle offre également une analyse du mécanisme selon lequel ce régime uniforme et les droits nationaux s’articulent.

Ce raisonnement, illustré par de la jurisprudence issue principalement des tribunaux suisses, allemands et américains, permet de déterminer à quel régime obéit une situation factuelle spécifique. Au delà de la simple solution à cette équation, cette étude expose et analyse les différentes méthodes retenues par les tribunaux, ce qui permet de souligner la relation étroite qui existe entre l’effet exclusif de la Convention de Montréal et la notion d’accident aérien.