Le renouvellement des contrats de durée

Solutions légales et contractuelles

Daniel Durante

Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d’agence et le contrat de société simple. D’autres règles figurent dans la Loi sur le contrat d’assurance et dans la Loi sur le bail à ferme agricole. L’analyse de ces dispositions constitue le point de départ de l’étude. L’auteur s’interroge ensuite sur la notion de renouvellement appliquée à d’autres contrats, nommés et innommés. L’ouvrage porte également sur le renouvellement comme solution contractuelle adoptée par les parties, sur les différents types de réglementation et sur les clauses dites pathologiques. Enfin, l’auteur a procédé à une analyse de l’impact du renouvellement dans le cadre d’une action en justice, notamment en ce qui concerne le for et le choix de l’action, les mesures provisionnelles, l’action en réparation du dommage et la problématique du renouvellement en rapport avec le droit des poursuites.