La propriété immobilière face aux défis énergétiques

Du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Michel Hottelier, Bénédict Fëx (Éditeurs)

Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous les différents aspects suivants : les aspects constitutionnels du droit de l'énergie (Alexandre Flückiger), L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques (Jean-Baptiste Zufferey), La coordination des intérêts divergents (Eric Brandt), Les aides et les subventions (Emile Spierer), L'incidence et les répercussions sur les loyers, (Valérie Défago Gaudin), La fiscalité (Alexandre Faltin et Yacine Rezki).

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d’études immobilières.