Vers un principe d'intégrité de l'administration publique

La prévention de la corruption en droit administratif
Dominique Hänni

Comment garantir l’intégrité des agents publics dans l’accomplissement de leurs tâches ? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, notamment en raison de l’introduction d’éléments de gestion d’entreprise dans l’administration publique.

Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l’intégrité en vigueur dans l’ordre juridique fédéral. Elle vise en second lieu à démontrer l’émergence d’un principe constitutionnel d’intégrité de l’administration publique, de même nature que les principes de l’Etat de droit consacrés à l’article 5 de la Constitution fédérale.