3 juin 2009: Colloque LFus

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et la Fondation Boninchi soutiennent un projet de recherche portant sur l’application de la loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).

Ce projet, mené par les universités de Genève et Lausanne, traite des problèmes d’application pratiques de la LFus sous l’angle du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit international privé. Il est mené par les Prof. Henry Peter et Rita Trigo Trindade pour la partie concernant le droit commercial, par les Prof. Gabrielle Kaufmann Kohler et Florence Guillaume pour la partie concernant le droit international privé et par les Prof. Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser pour la partie fiscale.

Dans le cadre de ce projet, un colloque est organisé le 28 août 2008 à Genève et réunit des spécialistes de chaque domaine pour approfondir un certain nombre de thèmes choisis.
Le résultat de ces réflexions permettra de nourrir un séminaire ouvert au public et qui se tiendra à Genève le mercredi 3 juin 2009 sous forme d’exposés des conclusions des travaux, présentés par des orateurs particulièrement compétents dans les domaines respectifs.

Site Web du colloque