Conférences

24-25 mars 2011: Séminaire de légistique

Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
Droit suisse francophone

4-5 novembre 2010 et 24-25 mars 2011


Objectifs

Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.

Public

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.

Programme

3 modules:

  • Séminaire de base: les principes de base de la rédaction législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
  • Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un projet de loi
  • Séminaire d'approfondissement

Direction

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Université de Genève et Prof. Christine GUY-ECABERT, Université de Neuchâtel.

Coordination

Daphrose NTARATAZE, Université de Genève.

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands et tessinois de légistique.

Plus d'informations et inscription

12 avril 2010
  2011